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625 résultats pour « Moutet Fortis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2304172_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Ceux modifiés par la société font évoluer très fortement à la baisse la tarification entre les années 2017 et 2018 comparativement à ceux publiés qui ne concerneraient que 2019.

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Dépôts des comptes

MOUTET & FORTIS

SIREN 929290963Greffe du Tribunal de Commerce de pau

12/06/2026

Voir →

TA

3ème chambre

DTA_2303380_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Ceux modifiés par la société font évoluer très fortement à la baisse la tarification entre les années 2017 et 2018 comparativement à ceux publiés qui ne concerneraient que 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03225_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier que la construction litigieuse, qui comporte seize logements et quatorze places de stationnement, est desservie par la montée des Cactus qui est une voie en forte pente

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206358_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

ensembles immobiliers dénommés Binôme 1 et Binôme 2 composant l'unité-vie n°3, l'unité-vie n°4 et la zone d'accueil de la MAS de Séguran, ont été réceptionnés le 15 février 2011 ; - consécutivement à de fortes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c57

Appel

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Société CARREFOUR GRAND MAINE rue du Grand Launay 49000 ANGERS Représentées par Maître VICART, avoué Assistées de Maître SOUSTIEL, Avocat au barreau de PARIS La Société CASINO FRANCE (SA) 24, rue de la Montat

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa53d8361df277dc5986d

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Le travail de ma collègue et sa personne ont été fortement dénigrés et ce, en présence de toute l'équipe (temps de repas).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310461

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

. ; qu'il s'agit, en fait, d'une étude sommaire d'environ trois pages, la première rappelant l'existence de conflits initiés dès 1933 et concernant, d'une part, le passage de camions de fort tonnage ainsi

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00974_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

rieuse), ainsi que de 13 espèces de chiroptères, dont 5 espèces fortement ou très fortement sensibles à l'éolien (Noctule de Leiser, Pipistrelle commune, Pipistrelle de Nathusius, Pipistrelle de Kuhl

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les créances sociales et fiscales qui se montent à 1 353 749.73 € comportent 336 000 € de pénalités qui ont fortement aggravé l'insuffisance d'actif. Le tribunal retiendra cette faute de gestion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89972

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Jacques GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS venant aux droits de la société MEDIS 24, rue de la Montat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401346_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

d'analyse de l'expert-comptable du CSE central indiquant que " le projet de réorganisation lié au PSE ne découle donc pas de difficultés économiques avérées mais d'une volonté du Groupe d'augmenter fortement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401351_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

d'analyse de l'expert-comptable du CSE central indiquant que " le projet de réorganisation lié au PSE ne découle donc pas de difficultés économiques avérées mais d'une volonté du Groupe d'augmenter fortement

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244df

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

Z..., qui avait décidé de prêter main forte à ces policiers, que, pendant que M.

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a0a

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

ainsi que par la position du levier de vitesse en 5eme dudit véhicule, que l'intéressé roulait à une vitesse trop élevée, et ce d'autant plus que les circonstances atmosphériques, à savoir une pluie forte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65af6884b6c6260008b530bc

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

au dit siège, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Ayant pour avocat plaidant, présent à l'audience, Me Sophie RAKOTO de AARPI MOUNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90afe

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

Président en exercice, domicilié ès qualités au dit siège 1 rue du Cinéma 13016 MARSEILLE représentée par Me Joséphine HAMMAR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jérôme MOULET

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ffaf3cdc6046d478a6af8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le premier juge a estimé que le bien vendu était affecté de multiples vices cachés (moteur fortement endommagé présent dans le véhicule ne correspondant pas au modèle et à l'année du véhicule ; usure importante

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

662b43e4fe25450008314aaa

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

barreau de PARIS, toque : E0725 INTIMÉE : Syndicat NATIONAL DE L'ASSISTANCE AÉROPORTUAIRE SYNDICAT NATIONAL DE L'ASSISTANCE AÉROPORTUAIRE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eric MOUTET

Source officielle
CA

17e chambre

64379e799477fe04f5cc6879

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Marine MOURET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686d5e07a2273490db106dfb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DEMANDERESSE : Madame [U] [R] née le 04 Mars 1972 à TALENCE (GIRONDE) 30, Chemin de Camparian 33610 CESTAS représentée par Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Florence MONTET

Source officielle