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979 résultats pour « Muserau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd4d

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

né le 16 Août 1935 à LA TRANCHE- SUR- MER (85) ... 85460 L'AIGUILLON- SUR- MER représenté par la SCP MUSEREAU MAZAUDON- PROVOST- CUIF, avoués à la Cour assisté de Me TEXIER, avocat au barreau

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a07b

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

. - Le Bastion 17000 LA ROCHELLE représentée par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour, assistée de Maître Elisabeth A..., avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER, substituée par Maître Cécile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b111

Appel

6 septembre 2006

6 septembre 2006

CRAVO SANDRA dont le siège social est Fond Sanguin 17870 BREUIL MAGNE agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202386_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2022, la société SMABTP, représentée par Me Musereau, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant les réserves et protestations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c10960bf9fd47c90a13bb5

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

; - dire et juger abusive la résiliation des contrats de sous-traitance et condamner la société Genere à lui payer : * au titre des soldes des travaux des chantiers Hermel, les Amandiers et les Mureaux

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69de8cf6cdc6046d473ca30e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ALLIANZ I.A.R.D [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe-gildas BERNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0013 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antonio MUSELLA, Juge.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01004_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

dernier présente comme justificatifs de ressources un contrat de travail du 2 septembre 2019 au 25 septembre 2019 et qu'il perçoit un traitement mensuel de 650 euros depuis 2017 versé par la Paroisse des Mureaux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10618

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

concept de « cité du cinéma » (arrêt, p. 10, al. 2) ; qu'en déduisant le caractère frauduleux du dépôt de ce signe de la circonstance qu'était en cause « un projet non abouti » « de création d'un lieu muséal

Source officielle
CC

civ1

6137229fcd580146773ff42a

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Eliane X..., demeurant ..., 2°/ du Crédit universel, dont le siège est ..., 3°/ du Crédit mutuel (MUSAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f279

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

José Luis X... ... 78130 LES MUREAUX Ayant pour conseil : Me Karine MANN (avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481) INTIME Vu l'appel relevé par SARL LA PENICHE DU PORTUGAL du jugement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007707300

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

. - Les Mureaux (78130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 25 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation pour

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007648438

Admin. suprême

18 juin 1975

18 juin 1975

DE CHAPET PAR LES MUREAUX YVELINES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 AVRIL 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007950321

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

Y..., ... , Les Mureaux (78130) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008057175

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

Housmane X..., ... aux Mureaux (78130) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008090870

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

E 3 3ème étage gauche, Les Mureaux (78130) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505951_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

obligation de payer la somme totale de 234 euros résultant de l’avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre le 27 février 2025, par le service des impôts des particuliers des Mureaux

Source officielle
CC

soc

613720c1cd580146773ee1e9

Cassation

15 décembre 1988

15 décembre 1988

Chantal, demeurant 15, parc Talbot, Les Mureaux (Yvelines), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 novembre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président ; M.

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4eb

Cassation

6 octobre 1994

6 octobre 1994

Kabeya X..., demeurant ... aux Mureaux (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale section A), au profit de : 1 ) la Caisse primaire

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007940477

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Tia, ... aux Mureaux (78130) ; M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00458_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Le préfet s'est fondé, pour retenir ce motif, sur l'existence d'un effet de saturation visuelle et d'encerclement pour les lieux-dits d'habitation de Parançay, Trueil-Mureau, Puyrolland, Bernay-Saint-Martin

Source officielle