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12 700 résultats pour « Nadin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931ee

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

RG N : 15/ 00836 AFFAIRE : Nadine X... C/ François Henri Gaston Y..., SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la SA MEDIATS P-L. P/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93239

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

Jonathan X..., assisté de Mme Nadine X... ès-qualités de curateur, aux entiers dépens. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdc3d0633fef260f3613dea

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

-Déboute Nadine Z... de sa demande d'indemnisation.

Source officielle
CA

Rétentions

65321adc9e4ea48318f5acff

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'avocat, Me Nadia RAHAL développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa6c

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

personne de son association gestion, l'ARFOSSE Rue du Buisson 87170 ISLE représenté par Maître Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES (No du dossier MG/ 09. 24) INTIMEES : Madame Nadine

Source officielle
TJ

R.J. L.J.

6866da71d33109fd079b350b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente Greffier : Nadine

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd8002cdc6046d47047299

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Madame Marie-Laure MIQUEL, greffier, Le 07 mai 2026 dans la cause pendante ENTRE : Entreprise CHRISTOPHE BOURG 'CANELES DE [Localité 1]' demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nadine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c82

Appel

1 septembre 1998

1 septembre 1998

TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS est appelant d'un jugement du 6 mars 1996 par lequel la COMMISSION D'INDEMNISATION DESVICTIMES D'INFRACTIONS au Tribunal de grande instance d'ARGENTAN, au motif que Nadine

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007926440

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février 1990 et 18 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nadine X..., demeurant ... ; Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd5

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Bruno B..., président dudit tribunal, Mme Christine Z...vice-présidente, Mme Nadine A..., juge aux affaires familiales, et Mme Sammantha C..., juge des enfants.

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb5e

Cassation

1 juin 1992

1 juin 1992

Nadine, épouse Y..., - Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894de

Appel

4 juillet 2006

4 juillet 2006

représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Nadine A... épouse Z...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b42cdc6046d47f26861

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[K] [D] [M] [W] né le 11 juillet 1983 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Nadia Ouraghi, avocat de permanence, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa3f9ccdc6046d47ab3317

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

DESINFECTION NETTOYAGE DU SUD OUEST N° RG: 2025P00990 DEBITEUR SAS DECONTAMINATION DESINFECTION NETTOYAGE DU SUD OUEST Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 885 168 310 - 2020 B 3445 Représentant légal : Nadia

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00295

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Bernard X..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 30 août 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Nadine Y..., épouse Z..

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007702854

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 septembre 1984 et 19 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nadine X..., demeurant ... à

Source officielle
CC

soc

6079b0bf9ba5988459c4fe06

Cassation

14 novembre 1980

14 novembre 1980

INFIRME MOTEUR CEREBRAL, AVAIT ETE ADMIS POUR UN TRAITEMENT PRIS EN CHARGE PAR LA CAISSE ; ATTENDU QUE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A FAIT DROIT AU RECOURS FORME CONTRE CETTE DECISION PAR NADINE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6803319f168408c19df97df7

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Le 18 avril 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Nadine

Source officielle
CC

civ3

613721bfcd580146773f6d55

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Christian Y..., demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 28) de Mme Christian Y..., demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 38) de Mme Nadine, Lizette Z..., veuve Y..., demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f65f

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

./ épouse Z... ... 61348 BAD HOMBURG (ALLEMAGNE) représenté par Me Georges VIRASSAMY, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEE : Madame Nadine Y... ... ... 97229 LES TROIS ILETS

Source officielle

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