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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931ee
29 avril 2016
RG N : 15/ 00836 AFFAIRE : Nadine X... C/ François Henri Gaston Y..., SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la SA MEDIATS P-L. P/ E.
6253cd61bd3db21cbdd93239
11 mai 2016
Jonathan X..., assisté de Mme Nadine X... ès-qualités de curateur, aux entiers dépens. M.
1ère Chambre C
5fdc3d0633fef260f3613dea
11 décembre 2018
-Déboute Nadine Z... de sa demande d'indemnisation.
Rétentions
65321adc9e4ea48318f5acff
19 octobre 2023
L'avocat, Me Nadia RAHAL développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
6253cc45bd3db21cbdd8fa6c
4 septembre 2012
personne de son association gestion, l'ARFOSSE Rue du Buisson 87170 ISLE représenté par Maître Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES (No du dossier MG/ 09. 24) INTIMEES : Madame Nadine
R.J. L.J.
6866da71d33109fd079b350b
3 juillet 2025
débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente Greffier : Nadine
2ème CHAMBRE CIVILE
69fd8002cdc6046d47047299
7 mai 2026
Madame Marie-Laure MIQUEL, greffier, Le 07 mai 2026 dans la cause pendante ENTRE : Entreprise CHRISTOPHE BOURG 'CANELES DE [Localité 1]' demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nadine
6253c847bd3db21cbdd84c82
1 septembre 1998
TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS est appelant d'un jugement du 6 mars 1996 par lequel la COMMISSION D'INDEMNISATION DESVICTIMES D'INFRACTIONS au Tribunal de grande instance d'ARGENTAN, au motif que Nadine
1 SS
CETAT:CETATEXT000007926440
11 juin 1997
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février 1990 et 18 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nadine X..., demeurant ... ; Mme
6253cca5bd3db21cbdd90cd5
20 novembre 2013
Bruno B..., président dudit tribunal, Mme Christine Z...vice-présidente, Mme Nadine A..., juge aux affaires familiales, et Mme Sammantha C..., juge des enfants.
cr
6079a8539ba5988459c4cb5e
1 juin 1992
Nadine, épouse Y..., - Z...
6253c9d3bd3db21cbdd894de
4 juillet 2006
représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Nadine A... épouse Z...
Pôle 1 - Chambre 11
6a152b42cdc6046d47f26861
23 mai 2026
[K] [D] [M] [W] né le 11 juillet 1983 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Nadia Ouraghi, avocat de permanence, avocat au barreau
MERCREDI
69aa3f9ccdc6046d47ab3317
25 juin 2025
DESINFECTION NETTOYAGE DU SUD OUEST N° RG: 2025P00990 DEBITEUR SAS DECONTAMINATION DESINFECTION NETTOYAGE DU SUD OUEST Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 885 168 310 - 2020 B 3445 Représentant légal : Nadia
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00295
5 avril 2018
Bernard X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 août 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Nadine Y..., épouse Z..
3 SS
CETAT:CETATEXT000007702854
21 novembre 1986
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 septembre 1984 et 19 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nadine X..., demeurant ... à
soc
6079b0bf9ba5988459c4fe06
14 novembre 1980
INFIRME MOTEUR CEREBRAL, AVAIT ETE ADMIS POUR UN TRAITEMENT PRIS EN CHARGE PAR LA CAISSE ; ATTENDU QUE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A FAIT DROIT AU RECOURS FORME CONTRE CETTE DECISION PAR NADINE
1ère CHAMBRE CIVILE
6803319f168408c19df97df7
18 avril 2025
Le 18 avril 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Nadine
civ3
613721bfcd580146773f6d55
5 janvier 1993
Christian Y..., demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 28) de Mme Christian Y..., demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 38) de Mme Nadine, Lizette Z..., veuve Y..., demeurant
6253cc2ebd3db21cbdd8f65f
20 janvier 2012
./ épouse Z... ... 61348 BAD HOMBURG (ALLEMAGNE) représenté par Me Georges VIRASSAMY, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEE : Madame Nadine Y... ... ... 97229 LES TROIS ILETS
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