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1 159 résultats pour « Narbey énonce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723dacd5801467740f006

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00818_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Leclerc sur la commune de Narbonne, demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c3b0

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e4c0

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60332f6deef9fea085a97c26

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Le jugement rendu le 9 Avril 2015 par le tribunal de grande instance de NARBONNE énonce dans son dispositif : Constate que la SCI CASCA n'a pas obtenu l'autorisation de la Commune de GRUISSAN pour

Source officielle
TA

Magistrat LAURANSON

DTA_2401714_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un arrêté du 11 mars 2024, le sous-préfet de Narbonne a suspendu son permis de conduire pour une durée de quatre mois. L'intéressé demande l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200063

Cassation

13 janvier 2012

13 janvier 2012

CARDIF, pour obtenir la garantie de l'assureur au titre des causes du jugement du Tribunal d'instance de NARBONNE du 12 juin 2006 ; ALORS QUE par un courrier du 27 août 2002, la société CARDIF ASSURANCE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

634a4f5cacdcd6adff75aa00

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Me Barbara SUREAU GIRODON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0313 INTIMÉE Madame [Z], [L] [X] née le 20 mars 1970 à [Localité 4], [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Dominique NARDEUX

Source officielle
CC

cr

6079a8a69ba5988459c4e5f1

Cassation

9 octobre 1975

9 octobre 1975

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR : 1° LA FEDERATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE VINS DE TABLE ET DE PAYS ; 2° LE SYNDICAT DES VIGNERONS DE NARBONNE ; 3° LE SYNDICAT DE DEFENSE DU CRU CORBIERES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200412

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200405

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

soc

613724d2cd58014677418a22

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

X... a été engagé le 31 janvier 1978 par la société Eurest en qualité de chef gérant et affecté à la polyclinique du Languedoc à Narbonne ; que son contrat de travail a été transféré à la société Avenance

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f160a

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

X..., de primes de panier, indemnités pour frais et temps de déplacement et pour équipement de sécurité, le conseil de prud'hommes a énoncé que deux contrats à durée déterminée avaient été signés par les

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405d93

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Grises, 11100 Narbonne, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Ateliers d'Occitanie, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

613721fccd580146773f9421

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

Baléares, a été licencié par lettre du 25 juillet 1990 ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, le conseil de prud'hommes énonce

Source officielle
CC

soc

613722c3cd580146774012c1

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

X... de sa demande de rappel de salaires pour août 1992 sans énoncer aucun motif; Qu'en statuant ainsi, le conseil de prud'hommes n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé; PAR CES MOTIFS

Source officielle
CC

civ1

61372480cd58014677416056

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

A... de leurs condamnations ; Attendu, d'abord, que, abstraction faite du motif surabondant critiqué par le moyen, la cour d'appel qui a constaté que le règlement des eaux de Narbonne n'avait pas été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602056_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A... entend contester la délibération du conseil municipal de la commune de Narbonne, en date du 20 janvier 2026, autorisant la conclusion d’un bail commercial sur les parcelles communales cadastrées B

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60332f6deef9fea085a97c1d

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

1ère Chambre C ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02695 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fd9b1c7a993f3a6edad32ea

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Le jugement en date du 17 janvier 2017 rendu par le Tribunal de Grande Instance de NARBONNE énonce: 'Déboute [L] [X] de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle