Loucaides ,   Sir   Nicolas Bratza ,   MM.   K. Traja ,     M. Ugrekhelidze , juges ,     F. Gölcüklü, juge ad hoc , et   de   M me   S.

Zupančič,   Lech Garlicki,   Elisabet Fura,   Khanlar Hajiyev,   Dean Spielmann,   Sverre Erik Jebens,   Ján Šikuta,   George Nicolaou,   Nona Tsotsoria,  

Nicolas Bratza lui a succédé en cette qualité et a assuré à partir de cette date la présidence de la Grande Chambre en l’espèce (article 9 § 2 du règlement).

Les fouilles pratiquées régulièrement à la prison de Uherce Mineralne et dans les cellules des détenus n'ont révélé aucune trace de médicaments ou autres substances analogues.

Ces victimes furent battues et fouillées, et se virent confisquer des biens qu’elles n’ont pu récupérer depuis (décision du 16 septembre 1998). 45.

Toujours selon le Gouvernement, la fouille des avocats s’inscrivait dans le cadre de ces mesures de sécurité. 24.

Le garage fut fouillé. Six des dix palettes de viande étaient toujours à bord du camion, à l'état congelé, bien que le système de réfrigération ne fût pas en service.

Poulet-Odent, avocat de la société SMA, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme T..., M.

Treacy et Sir Nicholas Lyell. 8.    Le 23 juin 1995, la chambre s’est dessaisie au profit d’une grande chambre (article 51 du règlement A).

[X] [G] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas GAUTIER de la SELARL BG AVOCATS, avocat au barreau de LYON En présence de : M.

de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frank SAUNIER-PLUMAZ de la SELARL NS AVOCATS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Nicolas

Jungwiert ,   Sir   Nicolas Bratza ,   M.   K. Traja , juges , et de M me S.

  Il dénonçait également des fouilles corporelles répétées.

Casadevall , President ,   Sir   Nicolas Bratza ,   Mr   M. Pellonpää ,   Mr   R. Maruste ,   Mr   S. Pavlovschi ,   Mr   J.

Landrezac - 56750 DAMGAN Représentés par Maître Christophe TATTEVIN de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, avocats au barreau de VANNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente, - Nicolas

ROUEN du 23 Juin 2022 APPELANTE : Madame [V] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Nicolas

Demeurant : [Adresse 7]) Elisant domicile au cabinet de Maître Jeanne BAECHLIN [Adresse 6] Assisté de : - La SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 [Adresse 6] - Maître Nicolas

dirigeant légal domicilié audit siège Service Contentieux Général 02 rue des Alliés 38045 GRENOBLE CEDEX 09 Représentée par Me Anaïs BOURGIER, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Nicolas

LÓPEZ GUERRA ....... 90   En l’affaire El-Masri c. l’ex-République yougoslave de Macédoine, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Nicolas