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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1114DEC001965211
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Niadis, avocat au barreau d’Athènes. Le gouvernement grec (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M. M. Apessos, Président du Conseil juridique de l’État.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0201DEC002922019
1 février 2024
1 février 2024
29220/19 03/05/2019 Sebahittin ÇELİK 1969 Burçin Suvay Manisa 02/06/2023 34125/19 30/05/2019 Mahmut TALAY 1975 05/06/2023 64389/19 22/11/2019 Niyazi
Source officielleChambre des référés
679a913be9a46d1f5a765f7f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Expédition délivrée à Me JACQUEMIN à Me LACROUTS le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201208_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
NIVARD La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201635_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
NIVARD La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202816_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
NIVARD La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202972_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
NIVARD La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200374_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
NIVARD La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200950_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
NIVARD La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200506_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
NIVARD La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200735_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
NIVARD La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200837_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
NIVARD La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200877_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
NIVARD La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003940_20230207
7 février 2023
7 février 2023
NIVARD La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002872_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
NIVARD La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003302_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
NIVARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202550_20230221
21 février 2023
21 février 2023
NIVARD La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202002_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
NIVARD La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202231_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
NIVARD La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203340_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
NIVARD La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePage 21 sur 48