Requête n o 25524/06 Les requérants, des ressortissants français, sont M me Nathalie Baehr épouse   Mokeddem, née en 1969 et résidant à Hayange, MM.

2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia

Constructeur, dont le siège social est sis [Adresse 7] BELGIQUE, représentée par Maître Jeanne CAZALET de la SCP MENDIBOURE-CAZALET, avocats au barreau de BAYONNE, avocats postulant, vestiaire : 84, Me Olivia

Jugement rendu le 16 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F18/02043 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier

faire état d’une « végétation rase voire inexistante, de quelques arbustes et petits arbres éparses », ni les plans annexés au dossier de demande de permis ne mentionnent la présence de plusieurs oliviers

Pour un exemple de conséquence de votre travail bâclé { absence de cohérence tables/ requêtes et absence de clauses WHERE) sur lequel nous avons du intervenir la semaine dernière : les requêtes de transfert

le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Madame Anne-Claire BOURDON, conseiller Monsieur Olivier

[Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, Postulant, vestiaire : 462 Plaidant : Me Olivia

INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 28 Mai 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Valentine

D'EXPLOITATION DES FOLIES BERGÈRE agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Olivier

BESANCON, À l’encontre de : – DÉFENDEUR – Monsieur [D] [A], exploitant sous l’enseigne CHEVRERIE DU GRAND RIED/ [U] [S] immatriculé sous le SIREN 750 110 991, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Olivier

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Angélique NAKHLEH, Conseillère Monsieur Olivier

AVOCAT, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [M] [S] née le [Date naissance 3] 1960 à Côte d'Ivoire de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée de Me Olivier

INTIMÉES : SAS COEUR DE CHEF - [Adresse 2] représentée par : Me [U] [K] (SELARL MDP MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES) es-qualité de liquidateur judiciaire [Adresse 3] représenté par Me Olivier

APPELANTE Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX prise en la personne de son représentant légal, sa Présidente Madame [D] [H], [Adresse 4] représentée et plaidant par Me Olivier LANTELME, avocat

DE A..., porteur de 900 parts, et Olivier K... un commissaire priseur, porteur de 100 parts. Le 30 décembre 1992, Philippe DE Z...

BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.

société BATIBE PICARDIE, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général y domicilié [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Olivier