SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE RUAUD IN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS

COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE VERTE représenté par son syndic en la personne de la SARL CITYA IMMOBILIER LE SYNDIC dont le siège est situé [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-philippe

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO,

[Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me François ROUXEL, substituant Me Jean-Philippe PELTIER

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1990, qui, pour infraction à la législation sur les armes, violences volontaires ou voies de fait avec

principal de coups et blessures volontaires ; " aux motifs que le prévenu a participé activement à la bagarre selon les civils ; que Jean A... n'a reconnu aucun militaire auteur des coups ; que Philippe

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de

Le juge des référés, Philippe Peretti La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en qui concerne les voies de droit commun

Le président par intérim, Philippe PERETTI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous comissaires de justice à ce requis en qui concerne les voies de droit

Le juge des référés, Philippe Peretti La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en qui concerne les voies de droit commun

.; que Gérard Z..., ouvrier qui travaillait pour le compte de la SCP Dubos-Pelissier-Prunier depuis plusieurs mois, fut mis en présence de Colombe Riffaud, épouse Bucaille, qui lui demanda de venir

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars 2024 et 7 février 2025, la métropole Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Me Phelip, a demandé au tribunal

.-23000 PEYRABOUT représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Maria COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

/03205 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [H] [I] [F] [A] [E] [D] épouse [I] ET : [B] [J] Débats à l'audience du 21 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me PELTIER

DBYC-W-B7I-LDAT 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Patrick BOQUET, Me Alexis CROIX, Me Aurane GERNIGON, Me Aurélie GRENARD, Me Gilles LABOURDETTE, Me Emmanuel PELTIER

en cause était décrite comme le "véritable animateur" ou "le véritable dirigeant" ; que le commissaire aux comptes a refusé de certifier les comptes pour l'année 1998, s'agissant des sociétés Saint-Philippe

ayant occasionné des blessures à Alain C... et résultant d'une inobservation des dispositions de l'article L. 231-1 (lire L. 233-3) du Code du travail ; "aux motifs que les déclarations du témoin Philippe