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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861378
23 décembre 2015
Article 2 : L'affaire est renvoyée dans cette mesure au tribunal administratif de Poitiers.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300009_20230105
5 janvier 2023
son banc en pierre ; Elle soutient que : - l'arrêté qu'elle conteste ne lui a pas été notifié ; elle en a eu connaissance en téléphonant à la préfecture, mais sa demande de transmission d'une copie
3ème chambre
DTA_2101501_20231009
9 octobre 2023
DECIDE : Article 1er : Le CHU de Poitiers est condamné à verser à Mme B une somme de 2 519,84 euros en réparation des préjudices subis.
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:439231.20220209
9 février 2022
La société Mercialys a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
DROIT COMMUN
67117fb1987bf19d03114b56
10 octobre 2024
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01922 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303438_20230405
5 avril 2023
L'article R. 221-3 du même code dispose : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Poitiers : () Deux-Sèvres () ". 3.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300065_20230113
13 janvier 2023
B est transmis au tribunal administratif de Poitiers. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président du tribunal administratif de Poitiers.
ORTA_2201982_20230126
26 janvier 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2022, M. et Mme D et B E, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision à intervenir de la rectrice de l'académie de Poitiers
4ème chambre
DTA_2106917_20230414
14 avril 2023
Copie de cet arrêté est transmise sans délai au ministère public.
DTA_2600450_20260223
23 février 2026
de la procédure ne lui a été adressée ; celle-ci n’a obtenu communication d’un copier-coller de la décision initiale de placement, d’un rapport du service pénitentiaire d’insertion et de probation, et
Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930a9
24 mars 2016
C/ Organisme LOGIPARC-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE POITIERS --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER
6253cd1bbd3db21cbdd92466
12 mars 2015
, D'UNE PART, ET : Etablissement Public URSSAF POITIERS 3 Avenue de la Révolution 86000 POITIERS Représentant : Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY, avocat au barreau de POITIERS
soc
6137227bcd580146773fd89c
8 juin 1995
(Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de M.
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000030853985
6 juillet 2015
B... devant le tribunal administratif de Poitiers tend à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision de déclassement prise à son encontre par le directeur du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
613722eecd5801467740362f
16 décembre 1997
Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.
JAF
69d9915fcdc6046d47d383f3
10 avril 2026
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00841 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○
REFERES-PRESIDENCE TGI
6865a3e772b7e1b6bf1e2da5
2 juillet 2025
: LE : Copie simple à : - Me FROIDEFOND - Me LOUBEYRE - service des expertises (X3) (Lien avec RG 23/348) Copie exécutoire à : - Me FROIDEFOND - S.A.S.
Juge des référés
ORCA_25BX00204_20250918
18 septembre 2025
Par un jugement n° 2303038 du 3 janvier 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007648126
11 avril 1975
HENRI IV DE POITIERS, LE CARACTERE D'UN ACCIDENT DE SERVICE, ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LEDIT SIEUR Y...
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008201991
22 octobre 2003
Article 3 : La présente décision sera notifiée au MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, à la commune de Pont-de-Claix et à M. Michel X.
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