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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2325026_20231228
28 décembre 2023
A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2313161_20230704
4 juillet 2023
D A, représenté par l'AARPI Anglade et Pafundi, agissant par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai
Juge des référés
ORCA_26PA01383_20260429
29 avril 2026
B..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407372_20240722
22 juillet 2024
J E, agissant en leur nom et en qualité de représentants de leurs enfants mineurs G, I, H, D, C et A E, représentés par Me Pafundi, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre provisoirement M.
Reconduites à la frontière
DTA_2400462_20240320
20 mars 2024
A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal: - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté n°2024-301-011-BCE du 23 janvier 2024 par lequel le préfet du Gard
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222455_20221028
28 octobre 2022
B A, représenté par Me Graziano Pafundi (cabinet Anglade et Pafundi), demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur
ORCA_25PA04695_20251114
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2521361 du 13 août 2025 du tribunal
ORTA_2510644_20250704
4 juillet 2025
A D, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de police
Reconduite à la frontière
DTA_2313144_20240403
3 avril 2024
C n'était ni présent ni représenté, Me Pafundi étant excusé ayant préalablement fait connaître au Tribunal son absence.
ORTA_2513564_20250520
20 mai 2025
A B, représenté par Me Pafundi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2525039_20251027
27 octobre 2025
A... représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet de police
8e Section - MESD
DTA_2312726_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_25PA04347_20251114
A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2° d’annuler le jugement n° 2518023 du 28 juillet 2025 du tribunal administratif
ORCA_25PA05814_20260123
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette
ORCA_25PA06178_20260206
6 février 2026
ORCA_25PA06261_20260206
ORTA_2314248_20230711
11 juillet 2023
B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne
ORTA_2325235_20231103
3 novembre 2023
B A, représenté par Me Pafundi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2510314_20251020
20 octobre 2025
E..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet
DTA_2507863_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme A D, représentée par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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