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1 874 résultats pour « Pafundi étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2325026_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2313161_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

D A, représenté par l'AARPI Anglade et Pafundi, agissant par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01383_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407372_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

J E, agissant en leur nom et en qualité de représentants de leurs enfants mineurs G, I, H, D, C et A E, représentés par Me Pafundi, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre provisoirement M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400462_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal: - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté n°2024-301-011-BCE du 23 janvier 2024 par lequel le préfet du Gard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222455_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B A, représenté par Me Graziano Pafundi (cabinet Anglade et Pafundi), demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04695_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2521361 du 13 août 2025 du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510644_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A D, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313144_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

C n'était ni présent ni représenté, Me Pafundi étant excusé ayant préalablement fait connaître au Tribunal son absence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513564_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A B, représenté par Me Pafundi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525039_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A... représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312726_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04347_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2° d’annuler le jugement n° 2518023 du 28 juillet 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05814_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06178_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06261_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314248_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325235_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

B A, représenté par Me Pafundi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510314_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

E..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507863_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme A D, représentée par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

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