Paloque, conseiller rapporteur, est empêché de signer le présent arrêt et vu les articles 456 et 1021 du code de procédure civile, dit que l'arrêt sera signé par Mme le conseiller Lardet qui en a délibéré

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Pacou

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Pacou

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 novembre 2010), que s'étant vue confier le transport de divers colis par route depuis Sérifontaine à destination de Padoue

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QU'EN VUE DE LOTIR LE DOMAINE DU VESINET, PROPRIETE DE LA SOCIETE PALLU ET COMPAGNIE

cause d'appel) était ainsi rédigée : « Je déclare avoir transporté sur mon camion des carrelages en terre cuite [suivent six mots illisibles] au domaine des [Localité 3] il y avait une quinzaine de Palox

[D] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Paulou, société

EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 19 juin 2013, la société civile immobilière (SCI) Pallus du Vallier a vendu à la SCI A'Dhoc, représentée par M.

S.C.I PALOBE Représentant : Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Madame

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Prononcée par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 ; par Charles DRAPEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté de Amandine PACOU

Me Bénédicte PAVLOU a déposé son dossier le 05 aout 2025. La partie demanderesse a été avisée que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 07 octobre 2025.

; and   - of general measures preventing similar violations;   DECLARES, having examined the measures taken by the respondent state (see Appendix) and considering the decision taken in the Palau-Martinez

Vu les avis donnés à Monsieur [P] [E] [V] [W], à PREFECTURE DE [Localité 3], au Procureur de la République, à Me Pacou MOUA, avocat de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR

[X] [Y] ; Après avoir entendu : - Me Pacou MOUA, en sa plaidoirie, - M.

[X] [C] ; Après avoir entendu : - Me Pacou MOUA, en sa plaidoirie, - M.

illégal, cette somme devant être assortie des intérêts au taux légal et de l’anatocisme ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Villejuif le versement de la somme de 2 000 euros à Me Pailloux

Le 16 juin 2023, son employeur, la société " Papou et compagnie", a sollicité une autorisation de travail auprès de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail