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588 résultats pour « Pascal BRAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300236_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

15 février 2023 en présence de Mme Lapersonne, greffière, ont été entendus : - le rapport du juge des référés, - les observations de Me Samson pour M. et Mme E ; - les observations de Me Le Brouder

Source officielle

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CA

Expropriations

627ca89b4781dc057dee7cda

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

2017 d'une parcelle de 9.835 m² située en zone UE au [Adresse 17] cédée à 86,43 euros du m² * le 1er septembre 2016 d'une parcelle de 3.272 m² située en zone UE [Adresse 23] cédée à 74,88 euros du m²

Source officielle
CA

Expropriations

627ca89e4781dc057dee7cdc

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

2017 d'une parcelle de 9.835 m² située en zone UE au Moulin Ragot cédée à 86,43 euros du m² * le 1er septembre 2016 d'une parcelle de 3.272 m² située en zone [Adresse 16] cédée à 74,88 euros du m²

Source officielle
CA

Expropriations

627ca8a14781dc057dee7cde

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

2017 d'une parcelle de 9.835 m² située en zone UE au Moulin Ragot cédée à 86,43 euros du m² * le 1er septembre 2016 d'une parcelle de 3.272 m² située en zone UE [Localité 17] cédée à 74,88 euros du

Source officielle
CA

4e Chambre A

615e0e73c25a97f0381f56a7

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

[T] en date du 11 juin 2008 adressé au juge qui déjà se plaignait que la maison soit « bradée », et qu'un détachement de la parcelle était déjà matérialisé par des plots de bornage ; un autre courrier

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CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88853

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

Y... rappellent que la création des deux parcelles appartenant respectivement à Gaùtan et à lui-même provient de la division de la parcelle 199 appartenant antérieurement à la division DE X... ; qu'il

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fda58d2550560a10f0b1736

Appel

22 juillet 2019

22 juillet 2019

Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Maryannick BRAUN de la SELARL MESCAM & BRAUN, avocats au barreau de BORDEAUX

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TA

4ème Chambre

DTA_2300093_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

La commune de Bourg-lès-Valence, représentée par Me Brand, a présenté deux mémoires, enregistrés le 28 février 2023 et le 9 novembre 2023, par lesquels elle conclut au rejet de la requête et demande une

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a7acdc6046d472f1e32

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

De son côté la société Resyd a conservé la parcelle AE n° [Cadastre 4] qui bénéficiait d'un permis d'aménager accordé par la mairie d'[Localité 7] le 10 février 2021, parcelle qu'elle a ensuite vendue,

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TA

3ème Chambre

DTA_2301798_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En application de l'article 11 du même règlement, elle s'entend comme la projection verticale du volume hors œuvre du bâtiment à la surface de la parcelle. 22.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6360c57b3c369c7f74996e2a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.Vincent BRAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63c8ef02dc5b777c90992fea

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc BAILLY, Président de chambre, chargé du rapport, et Monsieur Vincent BRAUD

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb33c5e2fbe7c90043883

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vincent BRAUD, Président. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

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TA

2ème chambre

DTA_2311402_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

concernée, postérieure à celle fournie par la SCCV Aulnay 64 Anatole France, mais aussi du fait de l'impossibilité de faire coexister les deux projets concurrents sur la même parcelle ; - le permis

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TA

1ère chambre

DTA_2405487_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 29 juillet et 18 novembre 2024, la commune de Sorbiers, représentée par Me Brand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge in solidum

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01364_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Braud pour la SCEA du Château de l'Estang et de Me Woloch pour la commune de Sancerre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65166d07788aac83189e9f7e

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vincent BRAUD, Président MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

651e5391a81daa831884f59a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vincent BRAUD, Président Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

Source officielle
CA

Expropriations

627ca8984781dc057dee7cd8

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

2017 d'une parcelle de 9.835 m² située en zone UE au Moulin Ragot cédée à 86,43 euros du m² * le 1er septembre 2016 d'une parcelle de 3.272 m² située en zone UE [Adresse 19] cédée à 74,88 euros du m²

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CA

3e chambre sociale

6260f8486d9e13277d6e377b

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle