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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007830716
10 juin 1992
10 juin 1992
Guillaume Y... le droit de construire une salle de séjour attenant à sa maison sur une parcelle mitoyenne de celle de M.
Source officielleRéférés Civil
TION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 S.C.I. ADAO IMMOBILIERc/S.A
69765e73cdc6046d47af75d1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SARL PASCAL CONTENT PLOMBERIE CHAUFFAGE, S.A. GENERALI IARD, S.A. GENERALI IARD, S.A.S. GUILHEM ET GUILHEM, S.A. SA GAN ASSURANCES, S.A.S.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3edeccdc6046d4750a5c1
17 avril 2025
17 avril 2025
Guillaume Simon, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Jean-Michel Russo, juge, M.
Source officielleChambre 2-5
69d6413acdc6046d47835441
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 23/10/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. David Sztabholz, juge, M.
Source officielleChambre 2-5
69d6bb97cdc6046d4790c031
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 23/10/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. David Sztabholz, juge, M.
Source officielleChambre 2-5
69d6d772cdc6046d47930d3d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 23/10/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. David Sztabholz, juge, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d896
22 février 2011
22 février 2011
: 06 Septembre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 22 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielle1/3 Proc collectives
65970611f74364d4a5c861ac
21 décembre 2023
21 décembre 2023
LADOIRE-SECK, vice-présidente Présidente de la formation Madame Sophie GUILLARME, première vice-présidente adjointe Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge Assesseurs assistés de Monsieur Robin LECORNU
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb5
18 octobre 2011
18 octobre 2011
née le 11 Octobre 1929 à SAINT JEAN SUR REYSSOUZE ... 71700 CHARDONNAY représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me LEVY, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction
Source officielleRétention Administrative
65af64ddb6c6260008b52ef5
20 janvier 2024
20 janvier 2024
APPELANT Monsieur [Y] [F] né le 07 Avril 1992 à [Localité 1] (TUNISIE) [Localité 1] de nationalité Tunisienne représenté par Me Guillaume DANAYS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288761
20 février 2009
20 février 2009
Pascal F, demeurant ..., Mme Dominique G, demeurant ..., M. H, demeurant ..., Mme Patricia I, demeurant ..., M. Frédéric J, demeurant ..., Mme Catherine K, demeurant ..., M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313078_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre sur l'ensemble immobilier, parcelle
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
69d982f7cdc6046d47d28ea8
9 avril 2026
9 avril 2026
Subsidiairement : - se rendre sur les lieux, commune de [Localité 4], - vérifier d’après les bornes, les limites de la parcelle section AO n° [Cadastre 1] ([Z] [S]) et de la parcelle section AO n° [Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a82
13 mars 2003
13 mars 2003
Appelants, ces derniers demandent à la Cour de céans de dire que les parcelles AC n° 135, 136 et 347 leur appartenant sont enclavées, que ces parcelles bénéficieront d'une servitude de passage sur le fonds
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412227_20240814
14 août 2024
14 août 2024
l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a mis en demeure les propriétaires de véhicules et résidences mobiles stationnées sur le terrain situé au lieu-dit Saillé et sur les parcelles
Source officielleciv3
613722c1cd580146774010d3
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Y... et Mme de X... ne disposaient d'aucun titre leur accordant un droit de passage sur la parcelle 247, que le surplomb qu'ils invoquaient entre les parcelles 250 et 251 à partir de mentions portées par
Source officielleService des référés
66a14631bfa4c7b1df1a94ae
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[Adresse 2] [Localité 5] non constituée DÉBATS A l’audience du 10 Juillet 2024, tenue publiquement, présidée par Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60337fd1c7d44b3384c4b00f
1 juin 2017
1 juin 2017
AVOCATS CONSEILS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Madame [E] [R] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007853966
29 juillet 1994
29 juillet 1994
jugement en date du 5 octobre 1989 du tribunal administratif de Grenoble ayant rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 20 décembre 1985 par lequel le préfet de l'Isère a déclaré cessibles les parcelles
Source officiellecomm
61372457cd58014677414b3d
16 novembre 2004
16 novembre 2004
Guillaume X... un redressement fondé sur l'article L. 64 du Livre des procédures fiscales ; que M.
Source officiellePage 21 sur 138
MEUNIER, Guillaume, Pascal, Thierry
25/06/2026
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MAIGNAUT, Guillaume, Pascal
09/06/2026
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GOHEL, Cyril, Guillaume, Pascal
26/05/2026
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BRULEPORT, Guillaume, André, Pascal
26/05/2026
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Richard, Guillaume Pascal Alfred
10/04/2026
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