Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fda58d2550560a10f0b1736
22 juillet 2019
22 juillet 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUILLET 2019 (Rédacteur : Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ef
13 juin 2008
13 juin 2008
I L & L persiste à revendiquer une servitude de passage qui ne résulte d'aucun titre.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102492_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
d'Ille-et-Vilaine a créé une zone d'aménagement différé (ZAD) sur la commune de Gosné ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de réexaminer le dossier et de procéder au déclassement de la parcelle
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02502_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
T sur les parcelles d'assiette du projet et a relevé dans son rapport que l'écoulement d'eau sur la parcelle YY 25 ne constitue pas un ruisseau.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fdc4928f00ba76d06b70be9
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Benoît A... et Mme Marie-Pascale F..., son épouse, la société SANAMA, M. André B... et M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01365_20240829
29 août 2024
29 août 2024
en zone urbaine et que l'appréciation de cette suffisance des réseaux devait se faire au regard de la situation des parcelles et non des projets prévus pour celles-ci.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200107_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
en la raccordant à celle existante en fond de parcelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400241_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Absolon, première conseillère, - M. Pringault, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601370_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
exécution de l’arrêté n° PC 22372 25 Q0020 du 28 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Trémuson (22440) a accordé à la SCI MPA un permis de construire un bâtiment de stockage de 903 m² sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200212_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la parcelle de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306488_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C..., représenté par Me Rouhaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le certificat d’urbanisme négatif délivré le 16 juin 2013 par le maire de la commune de Plomeur
Source officielleChambre 2
DTA_2200399_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2022 et le 4 juin 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Lexcap, Me Rouhaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleChambre 2
DTA_2200034_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 janvier 2022, 10 juillet 2023 et 1er septembre 2023, la SAS Parep, représentée par la SELARL Lexcap, Me Rouhaud, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2403496_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A E, et la SCI Bougonnière, représentés par Me Rouhaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision tacite en date du 1er août 2024 par laquelle la commune
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01834_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
F, de Me Hipeau, substituant Me Lederf-Daniel représentant la commune de Dinard et Me Rouhaud, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2419074_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Cadeau, - les observations de Me Nguyen, substituant Me Rouhaud, de la commune d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, - et les observations de Me Carre, substituant Me Blin, représentant l’EPIC Meldomys
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008894_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
agricoles non bâtie à l'exception de deux hangars sur la parcelle d'implantation et la parcelle située à côté de cette dernière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104133_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
cadastrées AB nos 16 et 13 ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de réexaminer le dossier et de procéder au déclassement des parcelles cadastrées AB nos 16 et 13 du périmètre de la ZAD dans
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
654b373a56298f8318387a3b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par ailleurs, aucune pièce n'établit que la présence de tas de bois de pin sur une parcelle résultait de la négligence de M. [V] qui aurait dû procéder à leur revente.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61630b7042de3d260b993277
26 janvier 2012
26 janvier 2012
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/07927 Jugement (N° 2006/01435) rendu le 09 Septembre 2009 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX
Source officiellePage 21 sur 34