Aujourd'hui il se trouve une grande pièce, une chambre et une salle de bains avec WC.

Il est avocat et réside à Thonon-les-Bains. Devant la Commission, il est représenté par Maître Patricia Potiez-Lestourneaud, avocate au barreau de Thonon-les-Bains.

MINUTE N° 25/194 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie au : - greffe du JCP du TJ [Localité 6] Le Le greffier

La société Sotac, a une activité de traitement de boues, l'assainissement, le curage et la création de bassins et le transport.

rendue par le premier président d'une cour d'appel (Chambéry, 22 mars 2011), que, par ordonnance du 20 juillet 2010, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Thonon-les-bains

Jean-François B..., Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré.

délivrée le : à : SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de DIGNE-LES-BAINS

(Corse-du-Sud), 22°) Mme Angèle Emilie XX... épouse YX..., demeurant ... à Forges-les-Bains (Essonne), 23°) M. Antony S..., demeurant ....

Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Bleuets, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de Mme Patricia

), boulevard du Général Weygand, 3°) de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Calvados, dont les bureaux sont ..., 4°) de Mme Patricia

né le 24 Octobre 1974 à DUNKERQUE MALO LES BAINS (59140) demeurant..., 59240 DUNKERQUE représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Myriam BOULANGER, avocat au barreau de

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président de chambre, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat

L'affaire a été débattue le 25 Mai 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Patrick

JARLAN-SORIANO, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS Madame [J], [L] [E] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie-patricia JARLAN-SORIANO, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS

BARRIN, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Février 2008 en audience publique.

Désigné par ordonnance de référé du 14 décembre 2010, le Dr Patrick Z... a établi son rapport le 11 avril 2011.

ATELIER MÉCANIQUE DU BASSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour

demeurant 151 rue du Tondu 33000 BORDEAUX représenté par Me Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour assisté de Me DO AMARAL, loco Me PIEDBOIS, avocats au barreau de PAU, C.P.A.M DE LA GIRONDE A...,