Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Jean CARNEL, Monsieur Bernard

Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Jean CARNEL, Monsieur Bernard

Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Jean CARNEL, Monsieur Bernard

Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Jean CARNEL, Monsieur Bernard

visant à faire constater la levée de leur option et la perfection de la vente intervenue avec la société CBO TERRITORIA ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « il importe peu qu'à l'occasion du transfert du patrimoine

Patrick Georges René X... C/ Mme Madegee Y... épouse X...

l'auteur qui les a tenus, mais uniquement ceux qui portent atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui ; que l'arrêt ajoute que les entretiens litigieux concernent principalement la gestion du patrimoine

, à l'exception de la condamnation de Patrick X à rembourser à l'A.G.S.

RG N : 11/ 01081 AFFAIRE : Patricia C...épouse X... C/ Alain X...

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Mars 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel la minute a

Patrick, le choix par Y... Patrick, pour son entreprise, du statut de groupement d'intérêt économique, l'importance des honoraires versés par Y... Patrick à Z...

PHARMACIE [Etablissement 1] (SELARL) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT Patrick

L'arrêt de la cour d'appel en date du 27 avril 2022 mentionne que le couple marital dispose d'un patrimoine immobilier commun à partager de 1.169.820,00 euros.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2019 No RG 18/02510 - No Portalis DBV3-V-B7C-SJYJ AFFAIRE : Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT

Monsieur Alain X..., Madame Sylvette Y... née X..., Madame Denise X... née Z... et les ayants droit de Monsieur Michel X..., entre-temps décédé, à savoir Monsieur Yo X..., Monsieur Patrick X... et Madame

Sur ce le Tribunal, Attendu qu'au jour de la signature de l'acte, la fiche patrimoniale était pertinente pour la société HSBC CONTINENTAL EUROPE.

2015 Audience présidée par Jean-Jacques BAIZET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Patricia

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE