Jean-Paul Caron, Michel K..., Claude O..., François R..., Mmes Reine-Marie I..., Fernande XP..., MM.

Serge Paul B..., en qualité d'héritier de M. Pierre B..., décédé, assigné en intervention forcée, M. ERIC D..., ès-qualité de tuteur de Mme Andrée B... née C... et de M.

CHAUMONT, chargé d'instruire l'affaire.

Charles A..., domicilié ... (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1989 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de : M. Louis X..., demeurant ...

Les dépens de l'appel seront mis à la charge de Monsieur X....

La SARL ANDRE ESNAULT a interjeté appel de ce jugement.

Michel D..., demeurant chez Mme Paul D..., ..., 35°/ de M. André YC..., demeurant ..., 36°/ de M. Georges YB..., demeurant ... à boeuf, 59163 Condé-sur-l'Escaut, 37°/ de M.

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Yvonne, Félicie, Andrée Z..., veuve de Monsieur Robert, Jean, Antoine C..., domiciliée

X... et au Bet Stremsdoerfer du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI André Laurent, la SCI Aude, la SCI Horizons, la société Immauvergne, la société Intercoop, la SCI Juri Europ

né le 12 septembre 1981 à CHATEAUROUX (Indre) demeurant chez Me ANDRE-SIMONET 3, Place des Victoires 75001 PARIS Ayant pour avocat Maître Mathieu ANDRE-SIMONET du barreau de PARIS (E 1572

Kouider BOUABDELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : K110 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Paul

EMILE XG..., ALAIN A..., JEAN-PAUL A..., JEAN-PAUL D..., DANIEL G..., PIERRE I..., DENIS L..., DANIEL P..., BERNARD T..., MICHEL XZ..., CHRISTIAN XA..., GERARD XE..., LUCIEN XJ..., BERNARD XO..., JACKY

Paul X... ... Ceccia 20137 PORTO-VECCHIO défaillant M.

représenté par Me Jean-Paul TEISSONIERE de la SCP TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE, avocat au barreau de PARIS avocat non présent sur l'audience Monsieur Andy A...

tribunaux des affaires de sécurité sociale jugeant des différends nés de l'assujettissement à la contribution sur les rentes versées dans le cadre des régimes mentionnés au I de l'article L. 137-11 à la charge

André, demeurant ensemble ..., 8°/ de M. Hervé D..., 9°/ de Mme Andrée D..., demeurant ensemble 2, square de Cagnes, 95380 Louvres, 10°/ de M.

Andrée, veuve X..., X... Gérard, X...