ARRÊT N° N° RG 22/00864 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ILVG AG TJ DE NÎMES 03 janvier 2022 RG:18/05265 [D] C/ [E] [V] [T]-[O] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Pauline

Ordonnance rendue le 10 Juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 17/01392 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Samia KASMI Me Pauline

représentée par Maître Alain FILLASTRE de la SCP CHEVALLIER - FILLASTRE, avocat au barreau de TARBES assistée de Maître Ingrid THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES : Maître [O] [C

Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Paulic, substituant Me Camus, avocate de M. et Mme D..., - les observations de Me Vic, avocat

Christoph Raible, Thomas Stocker, Ralph Winkler and Judith Wyttenbach, and Doctors Ana   M.   Vicedo ‑ Cabrera and Charlotte Blattner) 14.

APPELANTE : Madame [C] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-gabriel MONCIERO de la SELARL PARA FERRI MONCIERO, Plaidant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pauline GARCIA

C... et de Mme D..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mmes Y... et A... ; Sur le rapport de M.

Représentée par Me Pierre LEMAN de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [D] [S] né le 17 Janvier 1987 à [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Pauline

275] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire  : 625 - N° du dossier 10002050 Ayant pour avocat plaidant Me Thomas

venant aux droits de la société Semad, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège ayant son siège social 7, rue du Pré Catelan 59110 la Madeleine assistée par Me Thomas

D] [I] [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Représentant : Me Thomas

    Le 21 septembre 2015, le requérant fut transféré à l’hôpital de Patras pour un examen radiologique du thorax. 33.

RG 26/00413 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQXL Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 23/09664 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul

: G0430 Monsieur [D] [J] Né le [Date naissance 10] 1959 à [Localité 21] 15ème Demeurant [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 20] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère ; - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique ; - les observations de Me Diversay

Thomas KK..., domicilié [...] , 35°/ à Mme SSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSS...

460] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 10002050 Ayant pour avocat plaidant Me Thomas

455] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 10002050 Ayant pour avocat plaidant Me Thomas