LOOK CYCLES 14 avenue Marceau 58000 NEVERS représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour sans assistance d'avocat INTIMÉE DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ III - S.A.

Représentées toutes par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, (TOQUE 02) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame M... N... [...] [...]

ARRET N° S.A.S. [5] PERE & FILS C/ CPAM DE L'ARTOIS CCC adressées à : -SAS [5] PERE & FILS -CPAM DE L'ARTOIS -Me DELCROS Copie

Adresse 1] représenté par son syndic, Madame [U] [V] Demeurant : [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre SECK de l'AARPI MSL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0586 INTIMÉ

Par acte d'huissier du 2 mai 2019, Mme [D] a également fait assigner l'agence gestionnaire la SARL Citya Peri. Les deux procédures ont été jointes.

PPG DISTRIBUTION, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Fabien PERRIER, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 09 Janvier

L'ordonnance du 17 août 2015 sera en conséquence confirmée en ce qu'elle a organisé un droit de visite et d'hébergement au bénéfice de l'intimé ayant permis le rétablissement des relations père-fils depuis

En tout cas, faute pour la société intimée de satisfaire à son obligation probatoire, elle ne peut exciper d'un accord tacite sur les pratiques en cause.

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société TSAF OTC, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR jugé prescrite l'action formée par la SCI Alyasmeen et de l'AVOIR déclarée irrecevable ; AUX MOTIFS QU'« en l'espèce, les intimés font valoir

représenté par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 29 février 2016 et visa de celui-ci a été donné

Les intimés sollicitent la confirmation de l'ordonnance en ce qu'elle a rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de M.

[H] [R] muni d'un pouvoir spécial INTIME : Monsieur [U] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Amal DELANS de DELANS AVOCAT, avocat au barreau de REIMS substitué par Me Amélie

Conformément aux dispositions de l'article 393 du code de procédure civile, les frais de l'instance périmée seront mis à la charge de Monsieur [J].

Perte de la valeur de la maison (évaluation de la maison en 2007 à 980'000 €) : 196'000 € 5.

diligences de son représentant légal ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Bruce WOLFF, avocat au barreau de STRASBOURG, INTIMEE

L'intimée soutient que l'instance est périmée dès lors que plus de deux ans se sont écoulés entre le dépôt des dernières écritures au dossier et la réinscription.

IMMOBILIÈRE PERRIN, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 5], et actuellement [Adresse 6] assigné le 28.10.22 à étude