qu’elle est séparée de ses parents depuis 2023 et de l’ensemble des membres de sa familiale, régulièrement présents sur le territoire français et qui ont fui l’Afghanistan en raison des menaces qui pesaient

(article 1er), les obligations qui pesaient sur Madame Y...

Ces sacs pesaient 25 kilos. Un poids de 25 kilos ne peut pas être considéré comme une charge lourde, surtout pour un sportif comme M.

bloquées aux postes-frontières du fait de l'encombrement de ceux-ci, il ressort des pièces du dossier que cette mesure était nécessaire et proportionnée, compte-tenu des menaces à l'ordre public qui pesaient

stipulations de la convention ne permettait de caractériser l'existence d'une mission de service public que le Sénat aurait entendu déléguer à cet organisme et que si, un certain nombre d'obligations pesaient

. / Il revient ainsi à l'organe disciplinaire de déterminer la responsabilité du club au regard des obligations qui pesaient sur celui-ci le jour de la rencontre et qui dépendent du fait qu'il était organisateur

entreprises de location de véhicules le versement des cotisations tant patronales ouvrières, force est de relever que les sociétés appelantes, bailleresses bénéficiaires du versement du loyer sur qui pesaient

l'inexécution des obligations imposées par le juge des référés provenait d'une obstruction intentionnelle de la part de Monsieur X... agissant comme représentant des divers organismes débiteurs sur lesquels pesaient

C... puisque tous pesaient 55 kg et Pierre Z... précisant que la SNC faisait bénéficier certains bons clients de remises quantitativement ; qu'elles le sont également par les indications des documents

dénaturation, en toute hypothèse, les juges du fond ne pouvaient statuer comme ils l'ont fait, sans préalablement rechercher si l'absence de validité des concessions forestières, ou même les menaces qui pesaient

ans ; il est sérieux dans ses études et ses stages et obtient de bons résultats ; il a noué de véritables liens personnels ; il est parti de son pays suite au décès de son père et aux menaces qui pesaient

circonstances, le préfet a pu, sans commettre d'erreur d'appréciation, refuser de délivrer la carte nationale d'identité et le passeport demandés pour l'enfant compte tenu des doutes suffisamment sérieux qui pesaient

La période initiale de placement en quartier de prévention de la radicalisation n'ayant ainsi pas permis de lever les soupçons qui pesaient sur les facteurs de risque que le requérant présente, sur son

autorités allemandes ou, ainsi que le soutient l'Office français de l'immigration et de l'intégration dans son mémoire en défense, qu'il n'aurait pas pu faire valoir devant celles-ci les risques qui pesaient

détention ne soulevait pas de difficultés particulières et que ses fréquentations étaient connues ; - en l'absence de motivation de cette fouille par son comportement ou les suspicions sérieuses qui pesaient

Souhaitant protéger ses deux filles, C A et H A, des risques d'excision qui pesaient sur elles en Côte d'Ivoire, Mme D, victime de cette mutilation, a également décidé de fuir son pays, en 2019.

Il est constant que les requérants ont, en raison des menaces qui pesaient sur eux du fait du métier de journaliste de M.

l'Afghanistan où leur vie est en danger ; ils sont actuellement au Tadjikistan munis de visas, après avoir fui l'Afghanistan, où leur maison a été détruite par les talibans et en raison des menaces qui pesaient