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née le 26 Juin 1971 à PEZENAS ... 30000 NIMES Représentée par Me Laurence PIGUET, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON Représentée par Me Isabelle VIGNON, Postulant, avocat au barreau de NIMES

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Présidente QUEMENER

DTA_2304465_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Aussi, il résulte de l’instruction que l’agent assermenté s’est fondé sur des documents communiqués par le centre des impôts de Pézenas ainsi que les relevés de ses comptes bancaires, documents dont Mme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10004

Cassation

8 janvier 2020

K... s'est rendu à Agde sur deux sites, puis à Nissan-Lez-Ensérune et à Pézenas,- la copie d'un plan Michelin sur Internet sur lequel l'employeur a figuré le lieu d'implantation de Smn et du parking le

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4e chambre civile

5fd9896a392d2379be2c53f6

Appel

15 janvier 2020

née le [...] à PEZENAS [...] [...]

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3ème chambre

DTA_2302349_20250530

Administratif

30 mai 2025

C lauréat du concours externe de recrutement du CAPLP, discipline arts appliqués, a été affecté en tant que professeur de lycée professionnel stagiaire au lycée Charles Allies de Pézenas au cours de l'année

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Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1c0

Appel

21 avril 2009

tout pouvoir à Hugues Y... et à Marguerite X... veuve Y... à l'effet de vendre un ensemble immobilier comprenant hangar et bâtiment à usage commercial avec terrain autour, situé à BÉZIERS, route de Pézenas

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100169

Cassation

19 février 2014

par un article paru dans le journal "L'indépendant" du vendredi 2 août 2002 de la signature le mercredi précédent de la signature de la convention et du financement apporté aux caves de BAIXAS et de PEZILLA

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3ème chambre

DTA_2100469_20220707

Administratif

7 juillet 2022

C E, représenté par Me Peleka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime l'a assigné à résidence pour une durée de deux mois dans le

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3ème chambre

DTA_2100114_20220707

Administratif

7 juillet 2022

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10ème chambre

DTA_2408053_20260323

Administratif

23 mars 2026

E..., et représenté par Me Peleka, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler les deux décisions du 19 mars 2024 par lesquelles la commission de recours contre les décisions

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TCOM

Trib. de Commerce

69e31ab1cdc6046d47a81ffa

Commerce

16 janvier 2025

Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16/01/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e42611cdc6046d47be3e34

Commerce

7 janvier 2026

[Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * [G] [K] [Adresse 4], RCS 441539038 DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, DEBATS

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Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c68

Appel

11 janvier 2007

INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS, le 23/12/2006, à Toulouse, infraction prévue par l'article 222-13 AL.2, AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL.2, 222-44, 222-45, 222-47 AL.1 du Code pénalA

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civ3

613721bdcd580146773f6b7f

Cassation

17 juillet 1992

Saint Rapt, demeurant à Cavaillon (Vaucluse), ..., pris en sa qualité d'administrateur de la société GMS, 7°/ de l'entreprise Meyer, dont le siège social était à Saturin d'Apt (Vaucluse), quartier Péréal

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2323430_20240321

Administratif

21 mars 2024

PényLa greffière, A.

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2327127_20240404

Administratif

4 avril 2024

PényLa greffière, A.