APPELANTES : LA S.A. d'Economie Mixte ANGERS EXPO CONGRES Parc des Expositions d'ANGERS 49480 SAINT SYLVAIN D'ANJOU représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoué à la Cour assistée de Maître Philippe

Philippe, - B... Marc, prévenus, - LA SOCIETE CELFA, venant aux droits de la société CELLUPLAST, - X... Maryvonne, épouse F..., - F... Georges, - F... Laurent, - F...

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Divonne-les-Bains et par M. et Mme K.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 décembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le dernier des chefs d'escroqueries

X..., hémophile A, a été contaminé par le VIH ; qu'ayant été indemnisé de son préjudice spécifique de contamination, il a par la suite exercé un recours contre la décision du FITH, aux droits duquel vient

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 15 février 1996, qui, pour violences, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a

d'accusation doit faire mention du mémoire déposé par le mis en examen et visé par le greffier et répondre aux arguments qu'il contient, l'omission de cette formalité constituant une violation des droits

Mme [J] et la société Philippe Arnaud Agent ne sollicitent pas la nullité des renouvellements des droits d’utilisation des illustrations réalisées par Mme [J] mais des dommages et intérêts de sorte que

séquestration ou détention arbitraire, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, avec période de sûreté fixée aux deux-tiers de la peine, 5 ans de suivi socio-judiciaire, 10 ans d'interdiction des droits

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Concurrence, société anonyme, venant aux droits

Philippe X... ; que les droits dus par ce dernier s'établissant à 304 522 francs après le dépôt de la déclaration de succession, M.

A... précise ainsi (PV n° 288/7 p. 2) que Philippe X... signait tous les chèques de la société et qu'il s'occupait du règlement des fournisseurs ; qu'à chacun de ses passages, il (Philippe X...) le consultait

que les premiers juges ont rejeté les arguments avancés par Philippe B... et Bernard Z... au soutien de leur demande de relaxe, aux termes desquels Philippe B..., en sa qualité d'administrateur judiciaire

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1998, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, du 10 octobre 1995, qui, pour viol aggravé commis en récidive, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2006, qui, pour complicité de faux et usage, tentative d'escroquerie et atteinte à la libertés d'accès

de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré régulière la procédure d'enquête préliminaire suivie à l'encontre de Philippe

les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits