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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007993687
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Bernard Y..., Philippe F..., Daniel B..., Etienne Z..., Mme Chantal D..., MM.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492167.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un arrêt n° 21TL04797 du 28 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement de 20 663 euros prononcé en cours d'instance
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493171.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Par un arrêt n° 22TL21172 du 8 février 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation contre ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86987
29 avril 2003
29 avril 2003
FAITS ET PROCEDURE Daniel X... est titulaire d'un compte depuis janvier 1996 dans les livres de la BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
6 octobre 2008
de nationalité Française né le 21 Décembre 1937 à TOULOUSE (31000) Profession : Retraité, demeurant...-92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe
Source officielleChambre 1-1
670f581b4ad0d5ee7d7e5a0a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/18223 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIS5Z Ordonnance n° 2024/M342 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd8
4 octobre 2012
4 octobre 2012
No 11/ 01810 AFFAIRE : Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
NTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Consorts Xc/Anne Marie Y
6253ccdcbd3db21cbdd91851
24 juin 2014
24 juin 2014
3o- Madame Marielle A... ... 31770 COLOMIERS 4o- Madame Brigitte B... ... 31000 TOULOUSE 5o- Monsieur JEAN ROGER X... ... 09100 PAMIERS 6o- Monsieur JACQUES D... ... 19300 EGLETONS 7o-
Source officielleciv1
61372295cd580146773fec27
13 février 1996
13 février 1996
Jean, Philippe B..., 16 / de M. Philippe I..., 17 / de M. Denis F..., demeurant tous trois 3, place Notre-Dame, 82300 Caussade, 18 / de M.
Source officielle3ème chambre
5fddd980566c327db0727a90
19 juillet 2018
19 juillet 2018
Représentée par Me Emmanuelle B..., avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Philippe C... de la SELARL PHILIPPE C..., avocat plaidant au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle1re Chambre A
61636a8e22908a2ec611e8cf
22 février 2011
22 février 2011
1955 à [Localité 7], demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Philippe TOURNEUR, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Jennifer
Source officiellesoc
613723f3cd58014677410527
13 février 2002
13 février 2002
Philippe YY..., 59 / de M. Hubert YZ..., 60 / de M. Daniel YA..., 61 / de M. Didier YB..., 62 / de M. Philippe YB..., 63 / de M. Frédéric YC..., 64 / de M.
Source officielle1re chambre sociale
6363684837e31b7f744449ac
2 novembre 2022
2 novembre 2022
GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant), substitué par Me GOUTORBE, substituant Me DUMONT, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dccb98137c17478533f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [F] [C] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Jean philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300305
6 mars 2012
6 mars 2012
Philippe X... et Mme Yvette X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Philippe X... et Mme Yvette X... à payer à M.
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc15
2 avril 1996
2 avril 1996
Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 30 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité d'extorsion de signatures, complicité
Source officiellecr
61372614cd58014677422cf8
29 septembre 1999
29 septembre 1999
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 12 février 1998, qui, pour abus de biens sociaux et infraction à l'article 428,1 de la loi du 24 juillet 1966, l'a
Source officielleciv1
61372322cd58014677405df1
9 juin 1998
9 juin 1998
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances mutuelles de l'Indre (AMI), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87350
1 juillet 2004
1 juillet 2004
A2F Moulin de Coureau 71250 BRAY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu l appel interjeté par Maître Jean-Philippe X, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8721f
1 juillet 2004
1 juillet 2004
A2F Moulin de Coureau 71250 BRAY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu l appel interjeté par Maître Jean-Philippe X, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la
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