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410 résultats pour « Pierre BENAYOUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

6a225963cdc6046d4737a8ca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.316 - N° du dossier 25090082 Plaidant : Me Maître Emmanuel PERREAU Avocat au Barreau de Paris Substitué par Me Lofti BENKANOUN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61630b6c42de3d260b993259

Page 21 sur 21

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Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

comparant en personne assisté de Me Savine BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2002 INTIMÉE SAS NYSE EURONEXT TECHNOLOGY [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie-hélène BENSADOUN

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6797ddcc57f17f9be6af45c1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

WH DIJON 7 rue Scribe 75009 PARIS représentée par Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0100 S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6788a228b815c30a4df70b36

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le numéro 400 877 585 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Francine Havet, avocat au barreau de Paris, toque : D1250 Représentée par Me Jérôme Benyounes

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6711fa937603bf88a1884499

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

APPELANTES ET INTIMÉES SARL GAD DESIGN dont le siège social est [Adresse 6] - [Localité 2], agissant par son représentant légal en exercice représentée par Me Olivier Isaac BENAMOU de l'AARPI FIELDS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6901ad9d748a422ad9535416

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

SNCF VOYAGEURS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Hélène BENSADOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

12e chambre

627df9900d41e0057d43e7f6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Adresse 7] [Localité 5] Représentées par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210640 Représentées par Me Sandra BENABOU

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208788_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. ; - le rapport de l’expertise ordonnée en référé, déposé au greffe du tribunal le 15 décembre 2021 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005299_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2108739_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu les autres pièces au dossier.

Source officielle