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16 661 résultats pour « Pierre Didier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01685

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

X... ; qu'or le statut protecteur d'un conseiller du salarié prend effet au jour de la publication de la liste ; que Me Y... es qualités reproche en premier lieu à Didier X... d'avoir omis d'informer

Source officielle

Page 21 sur 834

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Annonces BODACC1 300 résultats

Journal officiel
Radiations

PIERRON, Mathias, Pierre, Didier

SIREN 933799587Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

26/07/2026

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Radiations

HERENT, Pierre, Didier, René, HERENT

SIREN 102804986Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

23/07/2026

Voir →

Créations

CHAPELOT, Pierre, Didier, Daniel, Roger

SIREN 107465080Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

22/07/2026

Voir →

Créations

MOUILLER, Didier Pierre

SIREN 398651281Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

22/07/2026

Voir →

Radiations

DEVIS, Didier Pierre-Jacques Abel

SIREN 341922904Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

21/07/2026

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024585444

Admin. suprême

7 janvier 2009

7 janvier 2009

Didier A, de M. Jean-Pierre R, de M. Jean-Yves F, de M. Christian K, de M. Robert T, de M. Jean-Pierre , de Mme Danielle I, de M. Jean-Claude M, de M. Pascal P, de Mme Brigitte Q, de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407693_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B demande l'annulation, le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or a délivré l'autorisation d'urbanisme ainsi sollicitée.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007779627

Admin. suprême

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Didier X... et (ou) la société Yol, la société civile immobilière "Le clos du Roy", l'Etat, aux entiers dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des tribunaux

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462994.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

, la cour aurait dénaturé les pièces du dossier et les aurait inexactement qualifiées. 9.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89710

Appel

30 août 2007

30 août 2007

Didier Z...A... SILVA A... Q...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203029_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle ne peut, dès lors, être considérée comme définitive et ne prive pas d'objet les conclusions de la requête de l'EARL Catherine et Didier Tripoz. 3.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743809

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

Didier X..., devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302044_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, M. et Mme B A, représentés par la SCP Ducrot Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le maire de Saint-Didier-Au-Mont-d'Or

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91266

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Didier Y...conclut à la confirmation de l'ordonnance entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f5

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Les appelants ajoutent que les 3 pièces comptables produites par l'intimé (pièces 29, 30 et 31) n'apportent rien au débat et sont sans importance.

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb91

Cassation

9 août 1993

9 août 1993

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1990, qui les a condamnés, les quatre premiers, pour dégradation de site classé, le dernier, pour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302756_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

l'avait été sur la base d'un logement non meublé comprenant quatre pièces alors que l'acte d'acquisition de cet immeuble indique qu'il comprend neuf pièces (sept pièces hors cuisine et salle d'eau) et

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025367190

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

à Mme Thérèse Anne A et lui a fait obligation de quitter le territoire française dans un délai d'un mois, d'autre part, au rejet de la demande présentée par Mme A devant le tribunal ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468578.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

La commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or a demandé l'annulation de cet arrêt par un pourvoi enregistré sous le n° 466407.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300452

Cassation

30 mars 2010

30 mars 2010

Didier X... ne s'est pas présenté au rendez-vous ; qu'au 7 octobre 2003, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5f9

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

En juin 2002, Monsieur Didier X... a ressenti une grande fatigue qui l'a amené à consulter le Dr A... au CHU de ROUEN qui a diagnostiqué une miofasciite à macrophages.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR07153

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Didier, - Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02171

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse » ; ET QUE « Didier Y... ne justifiant par aucune pièce que les circonstances du licenciement lui ont occasionné un

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Pierre, O... Gilbert, R... Patrick, XA... Jean-Louis, XW... Gérard, XX... Benoît, XC... Francis, V... Henri, XZ... Guy, J... Michel, J... Jean-Claude, P... Didier S... AU..., XY... Maurice, P...

Source officielle