CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02038_20240702
2 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre section B
62849078498a54057d102ecc
16 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère faisant fonction de Présidente Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère Monsieur Gilles ROLLAND, Magistrat honoraire,
Reconduites à la frontière
DTA_2501364_20250514
14 mai 2025
B A, représenté par Me Jacquin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel la préfète de
5e Chambre
633fc3b7e633183e2ee17d75
6 octobre 2022
Par ordonnance du 30 avril 2019, le juge de la mise en état a ordonné une consultation sur pièces confiée au docteur [R] pour apprécier le taux retenu par la caisse.
6438f3b9a942a604f5e93a21
13 avril 2023
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET
Ch.protection sociale 4-7
69cf4a8dcdc6046d47f0a67e
2 avril 2026
[Q] [X]; Ordonne une consultation médicale sur pièces confiée à : M.
660f9521a40f8b0008cb7aab
4 avril 2024
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS [4] avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 substituée par Me Jean-pierre
Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b08
13 février 2003
USMAR 19 rue Benoit Malon 42300 ROANNE Instruction clôturée le 22 Novembre 2002 Audience de plaidoiries du 12 Décembre 2002 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET
6253cd0cbd3db21cbdd9222c
2 avril 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
4ème Chambre
DTA_2005015_20231221
21 décembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019, par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé d'abroger le décret du 5 juin 1852 par lequel un droit d'eau attaché au site dit du " canal Jacquel
1re Chambre C
61628ccc293034a8c342f6d9
16 mai 2013
Monsieur [H] [C] a déposé de nouvelles conclusions le jour de l'audience ainsi que trois nouvelles pièces.
6253cd0cbd3db21cbdd9223b
André JACQUOT, Président, publiquement, le 02 Avril 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour. * * * EXPOSE DU LITIGE M.
61629f7335a5d4e0c2ddc9d5
6 décembre 2012
910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Octobre 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Serge KERRAUDREN, Président, et Monsieur André JACQUOT
6253ccffbd3db21cbdd91f75
29 janvier 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 29 Janvier 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
3ème chambre
DTA_2306364_20240126
26 janvier 2024
6253cd05bd3db21cbdd920ba
26 février 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Février 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour. * * * EXPOSE DU LITIGE M.
Cabinet C
6274bd392799a9057d5dd1fe
28 avril 2022
Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 02.05.2022.
68676115c173dff6a793368e
3 juillet 2025
En l'espèce, les comités régionaux ont listé les pièces consultées, les personnes entendues et les avis sont rédigés comme suit : s'agissant du comité de la région Nord-Pas-de-[Localité 7]-Picardie :
2ème Chambre
DTA_2303128_20251015
15 octobre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
6253c911bd3db21cbdd8722f
6 mai 2004
Instruction clôturée le 05 Mars 2004 Audience de plaidoiries du 18 Mars 2004 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame
Page 21 sur 216