Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2016-86 du 1er février 2016, alors en vigueur ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

dirigées contre la délibération du 3 juin 1988 du conseil municipal d'Espes-Undurein décidant l'échange amiable de l'assiette du chemin dit "de Requesta" ; 2° d'annuler ladite délibération ; Vu les autres pièces

Il soutient qu'il est " lésé dans ses droits ".

mon sens il ne pouvait être retenu de faute professionnelle et que Mme Q... subissait les conséquences d'un aléa thérapeutique ; qu'il s'y ajoute l'avis délivré le 31 décembre 2013, effectivement sur pièces

charge de la société roannaise d'immobilier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle fait valoir que : - la société roannaise d'immobilier ne justifie pas d'un intérêt lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en qualité de juge des référés.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

convention litigieuse, dénaturé par les premiers juges, lesquels se sont bornés à vérifier la licéité de l'objet du contrat alors que son moyen n'était pas d'ordre public ; - elle justifie d'intérêts lésés

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; - La décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. A.

décision d'irrégularité l'a privée de la possibilité de demander les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire du marché de sorte qu'elle justifie d'un intérêt lésé

- à titre principal, l'offre de la société Carron est irrégulière et inappropriée ; - à titre subsidiaire, le moyen soulevé n'est pas fondé et le manquement invoqué n'est pas susceptible d'avoir lésé

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 ; - le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1986 de la Commission du 11

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.