Pôle social - N° RG 23/00236 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFMZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - [I] [M] - Me Xavier BONTOUX N° de minute : 24/00608 TRIBUNAL

l'inspecteur du travail des transports de Marseille I a autorisé la société Sottrans à la licencier pour motif économique ; 2°) annule ladite décision d'autorisation de licenciement ; Vu les autres pièces

le 8 mars 2016 pour propos injurieux et insultants envers Mme [Z] (pièce n°11), suivi d'un courrier de contestation du 15 mars 2016 (pièce n°12) ; - Une mise à pied disciplinaire de six jours avec

A l'appui de ce grief, l'employeur verse aux débats les pièces suivantes : - un courriel du 2 janvier 2018 adressé au salarié par Mme [Y], assistante comptable, rédigé dans ces termes : "Bonjour

Il soutient que les moyens soulevés par la SCI bonhomme ne sont pas fondés.

Le premier courriel de Monsieur [W] consécutif à cette visite daté du 20 janvier 2016 à 9 H 14 est ainsi rédigé : ' Bonjour Monsieur, Cela nous plaît moins que l'appartement visité hier après-midi

[L] du même jour qui indique : "Bonjour [N], Je peux comprendre les délais liés à la volumétrie.

Portalis DB2E-W-B7D-JNDH PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00020 N° RG 19/00901 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JNDH Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par LS Me Sabrina BONHOMME

ALEXANDRE, A..., BONHOMME, Z... et Mlle B... ; MM.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Le rapport de Mme Sonia Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Sonia Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Sonia Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Bonhomme, président, a été entendu au cours de l'audience publique du 28 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

N° RG 25/02467 - N° Portalis DB2H-W-B7J-267X - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX

; 2° annule pour excès de pouvoir cet arrêté, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

matérielle DEMANDERESSE A LA REQUETE : Société [4] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Xavier BONTOUX

Elle se borne uniquement à fournir des attestations de salariés (pièces n°5 à 17) sur les bonnes relations qu'entretenait Mme [X] [B] avec des salariés de l'entreprise.