le versement à Me Leroy de la somme de 1 000 euros.

[J] et Mme [U] recevables en leurs demandes dirigées à l'encontre des sociétés Leroy Merlin France et Jeandel Grosdemange ; - condamné la société Leroy Merlin France à restituer la somme de 1 266,50 euros

Vu les autres pièces du dossier.

Cependant, elle ne produit aucune pièce venant corroborer ses allégations.

Vu les autres pièces du dossier.

par Me Annick RALITERA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0940 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 3] Madame Emilie LEDOUX

[J] [K] ont acquis une piscine hors sol le 11 juin 2008, auprès de la SA Leroy Merlin.

La SA LEROY MERLIN a sous-traité le chantier à la SARL CG TERRASSES et les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 17 janvier 2023.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte des conclusions en défense n°2 ( produites en pièce 19-1 par monsieur [O] et madame [W] ) de la SAS LERO et de la SA COLOMBE ASSURANCES auxquelles elles se sont référées devant le premier juge

INTER MUTUELLES ENTREPRISES - URSSAF DE NORMANDIE - Me Sébastien LEROY DEMANDERESSE S.A.

en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités AFFAIRE : MUTUELLE OCIANE C/ URSSAF DE NORMANDIE copies délivrées à : - MUTUELLE OCIANE - URSSAF DE NORMANDIE - Me Sébastien LEROY

Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 1] comparant représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avocats postulant au barreau de PARIS (L 0055) qui a déposé le dossier INTIMEE Société LEROY

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SA Leroy Merlin France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

ORDONNE : Article 1er : la requête de la société l'Immobilière Leroy-Merlin France est rejetée.

ayant droit de son époux Victor Y..., décédé née le 03 Avril 1946 ... 20290 BORGO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Romain BOUVET, avocat

Le médecin mandaté parla société LEROY MERLIN a été en mesure de rendre un avis lors de l'audience.