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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400069_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
une requête et des mémoires, enregistrés les 7, 14, 22, 23, 28 janvier, 3, 16, 17, 18, 25 février et 3,4 et 5 mars 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler le refus opposé à elle par la commune de Lézan
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2109542_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu : - le jugement n°1809864 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 26 février 2019 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300781_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 13 février 2023, la commune de Rennes, représentée par Me Santos Pires, demande au juge des référés d'enjoindre, sur le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00152_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
l’université de Lorraine le versement à Me Lehmann de la somme de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504192_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
une requête et un mémoire enregistrés le 19 avril 2025 et le 22 avril 2025, la Fédération de Haute-Savoie pour la pêche et la protection du milieu aquatique, l'association des pêcheurs amateurs du lac Léman
Source officielle1ère Chambre
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28 octobre 2025
28 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 11] en date du 05 Décembre 2022 Appelant Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 10] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA LEMANIQUE, dont
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503487_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2025, le président de la communauté d’agglomération Rochefort Océan, représenté par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2400469_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, le centre intercommunal d'action sociale de l'agglomération du Bocage Bressuirais, représenté par Me Leeman, de la société Ten France Selarl d'avocats
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303207_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
La-Roche-sur-Foron, de 9 heures à 12 heures 30 au centre médico-psychologique de Thonon-les-Bains et de 13 heures à 17 heures afin d'assurer la liaison avec le service d'accueil des urgences des Hôpitaux du Léman
Source officielleCour d'Appel
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16 mai 2011
16 mai 2011
Pierre Y... et de Mme Cécile X... est issue une enfant : Léane, née le 28 novembre 2003, qui a été reconnue par ses deux parents.
Source officielleJLD
67097fba06866c0645d4fa88
10 octobre 2024
10 octobre 2024
juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [I] [S] Née le 13 juin 1971 à [Localité 4] (12) Demeurant [Adresse 1] Assistée de Maître LEHMANN
Source officielleJLD
67097fba06866c0645d4fa91
10 octobre 2024
10 octobre 2024
juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [J] [W] Née le 11 avril 1973 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître LEHMANN
Source officielleJLD
67097fba06866c0645d4faaa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces
Source officielleJLD
67097fbb06866c0645d4faed
10 octobre 2024
10 octobre 2024
juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [G] [N] Née le 28 juin 1987 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître LEHMANN
Source officielleJLD
67097fbb06866c0645d4faf4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces
Source officielleCour d'Appel
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6 novembre 2003
6 novembre 2003
Le bâtiment était destiné à être donné en location à la société CHERVIN exerçant une activité de découpage, emboutissage et soudure de pièces métalliques.
Source officielle3ème chambre
69e8ad95cdc6046d471fc60e
4 mars 2026
4 mars 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F00323 Affaire : SAS Fromagerie de la lemance c/ SA MMA IARD ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501055_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
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14 mai 2003
14 mai 2003
X..., qui aurait été nécessitée par la recherche de la preuve de prétendus agissements présumés frauduleux ; "aux motifs que les pièces produites à l'appui de la requête ont une origine apparemment
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007837998
1 octobre 1993
1 octobre 1993
du 17 janvier 1990 par lequel le maire d' Evian-les-Bains l'a mis en demeure de cesser les travaux d'agrandissement de sa maison ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces
Source officiellePage 21 sur 124