Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Reine-Marie A, demeurant ... ; Mme Reine-Marie A demande au juge des référés du Conseil

A l'encontre de ces pièces, M. Y... produit six attestations selon lesquelles leurs auteurs avaient acquis pendant plusieurs années des reines "Buckfast" auprès de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Etienne X... en restitution du contenu de la cave de l'immeuble de Bourg la Reine M.

Vu les autres pièces du dossier.

De plus, il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire qu'il comportait, en pièces numéro PC6, PC7 et PC8, une photographie de la construction dans son environnement proche et une

Vu les autres pièces du dossier.

convention du 19 mai 1987, dont ils rapportaient précisément les termes ; qu'en affirmant que les époux Y... n'avaient pas, devant le Tribunal, présenté le second de ces actes comme constituant une réitération

privé précise que la régularisation de l'acte authentique à une date précise est une condition suspensive, la survenance de cette date a pour effet de rendre l'accord caduc ; qu'en prononçant la réitération

* * * Par acte authentique du 3 mai 2011, la SNC Reine blanche 2011 a acquis de la SCI Reine blanche, en vue de sa revente dans les cinq ans, un ensemble immobilier composé de deux immeubles

les voies urinaires que constituent la vessie, l'urètre, les uretères et les reins, en ce que les calices et le pelvis situés à l'intérieur du rein font partie des voies excrétrices supérieures.

C/ EPSM DE [7] Monsieur MONSIEUR LE PREFET DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

[Localité 2] BEAUTE, exerçant sous le nom commercial et l'enseigne « [Localité 1] REINE [Localité 2] BEAUTE », [Adresse 2].

Z... , détenu provisoirement depuis plus de cinq ans ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M.

FRAL FERMETURES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentés par Me Raphaël REINS, avocat à la Cour INTIMEE : S.A.

Par courrier en date du 24 octobre 2023, la SAS AXE IMMOBILIER DEVELOPPEMENT, gestionnaire de la SCCV OPALE MONTREUIL a informé la SA BNP PARIBAS REIM, gestionnaire de la SCI ACCES VALEUR PIERRE, de l’

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 2ème SECTION MJR/VB ARRET N° 780 AFFAIRE N : 00/01066 AFFAIREROMAIN C/ SOCIETE GARAGE DE L'ETOILE X...

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

de cette instruction ne saurait être considérée comme excédant un délai raisonnable au sens de la convention précitée ; que l'information est aujourd'hui terminée, l'ordonnance de transmission des pièces