[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me GUEPIN, substitué par Me MEHEUT, avocats au barreau de CHARTRES INTIME : Monsieur [D] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel

[E] [D] Ayant pour mandataire SELARL EMMANUELLE DENOYELLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Non comparant DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [X] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant MAGISTRAT TENANT

barreau de TARBES INTIMEES : SA FINANCO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Emmanuel

Et Madame Emmanuelle B... demeurant [...]

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

la République - le décret du 13 juillet 2022 portant nomination du secrétaire général à la planification écologique ; - la saisine de la Haute Autorité en date du 12 décembre 2024 ; - les autres pièces

la République - le décret du 13 juillet 2022 portant nomination du secrétaire général à la planification écologique ; - la saisine de la Haute Autorité en date du 12 décembre 2024 ; - les autres pièces

République - le décret du 13 juillet 2022 portant nomination du secrétaire général à la plani fication écologique ; - la saisine de la Haute Autorité en date du 12 décembre 2024 ; - les autres pièces

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Emmanuelle

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.

L'objectif principal du contrôle des structures est de favoriser l'installation d'agriculteurs, y compris ceux engagés dans une démarche d'installation progressive.

demandes tendant à la condamnation de la Société des autoroutes Paris-Normandie à réparer son préjudice et d'ordonner une mesure d'expertise pour évaluer le montant réel de son préjudice ; Vu les autres pièces

Il ressort des pièces versées aux débats que Madame [R] [P] occupe le logement avec son enfant âgé de 3 ans.

[J] [F] de produire des pièces justificatives pendant sa retenue administrative pour vérification du droit au séjour ou de circulation. Par ailleurs, force est de constater que si M.

AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le 11/01/2024 à Me Sophie Bonnaud à Me Emmanuelle Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT

Il ajoutait avoir entamé des démarches pour reconnaître son enfant qui est né en France.

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle