Le projet porte sur la construction d’un immeuble en R+5 sur la rue du commandant A..., en face de l’Abbaye, qui présente une architecture de « style Pouillon » et un volume s’adaptant à la pente de la

Le projet porte sur la construction d’un immeuble en R+5 sur la rue du commandant A..., en face de l’Abbaye, qui présente une architecture de « style Pouillon » et un volume s’adaptant à la pente de la

2019 ; 3°) de condamner la commune de Poligny à lui verser la somme de 4 721,15 euros en réparation de son préjudice financier ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Poligny une somme de 2 400

construction et des défauts de conformité au nombre desquels la position, à une hauteur excessive, des fenêtres des chambres ne permettant ni une vision aisée vers l'extérieur ni la manoeuvre des poignées

IARD ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mai 2003), que la société Markensea (l'assurée) a vendu à la République Croate cinq cent quarante neuf tonnes de poissons

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 octobre 1995), que les époux Z... ont donné à bail à la société Sofrilor, des locaux destinés à l'activité de mareyeur, conditionnement et vente de poissons

principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société Lemagne, qui avait confié à la société Groupe Heppner le transport de palettes de vins de France jusqu'en Pologne

cette décision en retenant deux motifs d'illégalité, tirés, d'une part, de ce que le permis de construire avait été accordé à la faveur d'une disposition du plan local d'urbanisme, prévoyant un " polygone

; "aux motifs qu'une commission rogatoire internationale a été délivrée par le juge d'instruction le 28 septembre 2004 pour audition de plusieurs témoins en Pologne ; ont été entendues en exécution

Y..., Directeur Général et Directeur Technique des MINES D'OR DE SALSIGNE a donc fait appel à son installateur, la société POLYGOM INDUSTRIES (ci-après POLYGOM) pour réparer la trémie.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SAS Jacques Pouillon la somme demandée par l'EPAMARME au même titre.

Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE "ESPACE AUTOMOBILE DES ARCADES" et de Me Delvolvé, avocat de l'association de défense des propriétaires et ayants-droit du polygone

MARCELIN&POTIRON, représentée par Me Evelyne PERSENOT-LOUIS de la SCP SCP P.BAZIN - E.PERSENOT-LOUIS - C.SIGNORET, avocat au barreau d'AUXERRE S.A.S.

(Pologne), contre l'ordonnance rendue le 4 avril 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 15), dans le litige l'opposant au directeur national des enquêtes fiscales, agissant sous l'autorité

de ses fonctions de responsable de travaux, prévoyait qu'il aurait à effectuer des séjours à l'étranger ; qu'il a été constaté que le salarié avait effectivement travaillé en Italie, en Egypte, en Pologne

titre de dommages et intérêts; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal d'enquête, faisant foi jusqu'à inscription de faux (article L. 237-4 du Code rural), que l'infraction a provoqué la mort de poissons

Le 1er janvier 2014, l'EHPAD " Les Charmettes " a fusionné avec le centre hospitalier de Poligny et le CIAS a été dissout.

parcelle cadastrée section AV n° 71 en zone N 1 et la grève entièrement d'un espace boisé classé, ainsi que la partie est de la parcelle cadastrée section AV n° 74 en zone UPp ne comportant aucun polygone

Cette déclaration préalable a fait l’objet d’un arrêté de non-opposition du maire de Pouillon en date du 10 novembre 2021.

(Cantal), 2 ) la société anonyme Fiduciaire juridique et fiscale de France (Fidal), dont le siège est le Polygone 2, ...