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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01429_20240704
4 juillet 2024
B toute construction nouvelle, la gestion des eaux pluviales sur l'emprise de l'unité foncière est étudiée en priorité : - par infiltration (puisard, bac récupérateur, ou autre technique d'infiltration
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b41b
17 mars 2008
sur la trappe du regard endommagée ; que l'expert retient le non respect des documents contractuels du regard, le défaut de raccordement sur le réseau d'assainissement et le mauvais positionnement du puisard
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210408
8 juillet 2021
[V] [W] en ce qu'il n'a pas correctement traité les eaux en descente de la toiture ainsi que leur évacuation qui doit être canalisée vers un puisard contenu sur sa parcelle.
7ème Chambre
69655cf9cdc6046d471116e1
8 janvier 2026
Afin de mettre fin à ces dommages, l'expert préconise d'étancher les murs mitoyens qui n'ont pas été conçus pour retenir l'eau et de drainer le remblai vers un puisard à creuser.
1ere Chambre Section 1
642fb7bfcece1704f5747a79
4 avril 2023
Il y a un puisard pour le rejet des eaux de la buanderie. Le rejet est non réglementaire. Il y a des résurgences au bas du terrain pour les eaux ménagères. Le rejet est non réglementaire.
JCP
69d6ca59cdc6046d4791eadc
2 avril 2026
et de colliers. b) Canalisations de gaz : Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ; Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement. c) [Localité 4] septiques, puisards
1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525c7
16 avril 2024
A l'examen des constats d'huissier des 23 juin 2016 et 26 juin 2019, et du rapport d'expertise judiciaire qui conclut au sous-dimensionnement du tuyau d'évacuation et du puisard pour absorber toutes les
66878ca505d6f7f678d48f14
aménagé en atelier, l'apparition de flaques d'eau consécutives à des remontées de la nappe phréatique ainsi qu' un dysfonctionnement du système d'évacuation des eaux pluviales avec la présence d'un puisard
Chambre Civile
6864c05917fdd29c29651784
1 juillet 2025
avaloirs existants au réseau d'eaux usées séparatif ; fourniture et pose d'un regard en PVC ; collecteur d'eaux usées ; tranchées ; connexion des avaloirs existants sur le nouveau réseau ; création d'un puisard
Chambre Sociale-Section 3
6799c76dd0369362bfa17ab8
27 janvier 2025
- Nettoyeur albraque ou de bassin de décantation du 02/05/1996 au 31/12/1996: Ouvrier mineur qui nettoie les albraques (collecteurs du caniveau), puisards centraux de pompes d'exhaure à l'aide d'un jet
Référés civils
65ba9c2459e460cd1e407ce5
30 janvier 2024
Il ajoute que le règlement du SPANC du GRAND LYON précise que le rejet de tous effluents dans un puisard ou un puits perdu est interdit, alors que les eaux de l'évier de l'étage de la maison sont rejetées
JCTX CIVIL - 10 000€
6a1603eacdc6046d4707a0d4
21 mai 2026
. - Puisard. - Assainissement: T de curage avec bouchon, raccordement de la fosse en PVC, filtre, avec pompe de relevage compris rehausse fermeture sécurisée, raccordement ventilation, tranchée d'épandage
3e Chambre A
6034eef10ef6331d31fc9a67
11 août 2016
Les eaux résiduelles pourront le cas échéant être extraites de l'excavation soient par des pointes filtrantes, soit par des puisards de pompage convenablement répartis.
3ème chambre
DTA_2209683_20250711
11 juillet 2025
La notice architecturale mentionne en outre que les eaux pluviales seront infiltrées dans la parcelle par un puisard, ce qui constitue une technique dite alternative au sens des dispositions précitées.
6253c88fbd3db21cbdd85a26
26 avril 2001
conformité des installations et sources de rayonnement ionisants, de contrôle et d'analyses de la société CERAP (134.119,65 francs H.T.) au prélèvement d'un échantillon de sol par carottage en fond de puisard
61631f558007cf6451ddcda0
20 mai 2010
les sommes de 53.000 euros TTC au titre de la mise en oeuvre d'un cuvelage et second oeuvre, de 5.500 euros TTC pour l'adaptation de l'extérieur, de 958,82 euros TTC au titre de l'évacuation vers le puisard
6253ca2dbd3db21cbdd8a43d
12 septembre 2007
mis en place lors de la réparation en 1997, une fuite sur la canalisation d'eaux pluviales incluse dans l'épaisseur du mur, la situation des lieux en contrebas du terrain alentour, l'insuffisance du puisard
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01015
19 mai 2009
d'une réunion du 20 octobre 2003 sur les risques de l'usine, il lui était demandé de construire un seuil autour de la cabine de remplissage de la ligne 40-3 pour confiner un éventuel débordement du puisard
1ère chambre bis
DTA_2101413_20230925
25 septembre 2023
projet prévoit, en outre, la réalisation de noues destinées au cheminement des eaux pluviales vers le réseau " eaux pluviales " existant, des zones de rétention et d'infiltration des eaux de pluie, des puisards
2ème chambre
DTA_2004514_20251009
9 octobre 2025
Il résulte également de l’instruction que les travaux ont nécessité une intervention de deux semaines dans leur jardin en vue de réparer un puisard d’infiltration d’eau endommagé par le coulis.
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