CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

543 résultats pour « Puillaude »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01429_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B toute construction nouvelle, la gestion des eaux pluviales sur l'emprise de l'unité foncière est étudiée en priorité : - par infiltration (puisard, bac récupérateur, ou autre technique d'infiltration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b41b

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

sur la trappe du regard endommagée ; que l'expert retient le non respect des documents contractuels du regard, le défaut de raccordement sur le réseau d'assainissement et le mauvais positionnement du puisard

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210408

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[V] [W] en ce qu'il n'a pas correctement traité les eaux en descente de la toiture ainsi que leur évacuation qui doit être canalisée vers un puisard contenu sur sa parcelle.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

69655cf9cdc6046d471116e1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Afin de mettre fin à ces dommages, l'expert préconise d'étancher les murs mitoyens qui n'ont pas été conçus pour retenir l'eau et de drainer le remblai vers un puisard à creuser.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

642fb7bfcece1704f5747a79

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il y a un puisard pour le rejet des eaux de la buanderie. Le rejet est non réglementaire. Il y a des résurgences au bas du terrain pour les eaux ménagères. Le rejet est non réglementaire.

Source officielle
TJ

JCP

69d6ca59cdc6046d4791eadc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

et de colliers. b) Canalisations de gaz : Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ; Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement. c) [Localité 4] septiques, puisards

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525c7

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

A l'examen des constats d'huissier des 23 juin 2016 et 26 juin 2019, et du rapport d'expertise judiciaire qui conclut au sous-dimensionnement du tuyau d'évacuation et du puisard pour absorber toutes les

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66878ca505d6f7f678d48f14

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

aménagé en atelier, l'apparition de flaques d'eau consécutives à des remontées de la nappe phréatique ainsi qu' un dysfonctionnement du système d'évacuation des eaux pluviales avec la présence d'un puisard

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05917fdd29c29651784

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avaloirs existants au réseau d'eaux usées séparatif ; fourniture et pose d'un regard en PVC ; collecteur d'eaux usées ; tranchées ; connexion des avaloirs existants sur le nouveau réseau ; création d'un puisard

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17ab8

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

- Nettoyeur albraque ou de bassin de décantation du 02/05/1996 au 31/12/1996: Ouvrier mineur qui nettoie les albraques (collecteurs du caniveau), puisards centraux de pompes d'exhaure à l'aide d'un jet

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2459e460cd1e407ce5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il ajoute que le règlement du SPANC du GRAND LYON précise que le rejet de tous effluents dans un puisard ou un puits perdu est interdit, alors que les eaux de l'évier de l'étage de la maison sont rejetées

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

6a1603eacdc6046d4707a0d4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Puisard. - Assainissement: T de curage avec bouchon, raccordement de la fosse en PVC, filtre, avec pompe de relevage compris rehausse fermeture sécurisée, raccordement ventilation, tranchée d'épandage

Source officielle
CA

3e Chambre A

6034eef10ef6331d31fc9a67

Appel

11 août 2016

11 août 2016

Les eaux résiduelles pourront le cas échéant être extraites de l'excavation soient par des pointes filtrantes, soit par des puisards de pompage convenablement répartis.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209683_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La notice architecturale mentionne en outre que les eaux pluviales seront infiltrées dans la parcelle par un puisard, ce qui constitue une technique dite alternative au sens des dispositions précitées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a26

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

conformité des installations et sources de rayonnement ionisants, de contrôle et d'analyses de la société CERAP (134.119,65 francs H.T.) au prélèvement d'un échantillon de sol par carottage en fond de puisard

Source officielle
CA

3ème chambre

61631f558007cf6451ddcda0

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

les sommes de 53.000 euros TTC au titre de la mise en oeuvre d'un cuvelage et second oeuvre, de 5.500 euros TTC pour l'adaptation de l'extérieur, de 958,82 euros TTC au titre de l'évacuation vers le puisard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a43d

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

mis en place lors de la réparation en 1997, une fuite sur la canalisation d'eaux pluviales incluse dans l'épaisseur du mur, la situation des lieux en contrebas du terrain alentour, l'insuffisance du puisard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01015

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

d'une réunion du 20 octobre 2003 sur les risques de l'usine, il lui était demandé de construire un seuil autour de la cabine de remplissage de la ligne 40-3 pour confiner un éventuel débordement du puisard

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2101413_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

projet prévoit, en outre, la réalisation de noues destinées au cheminement des eaux pluviales vers le réseau " eaux pluviales " existant, des zones de rétention et d'infiltration des eaux de pluie, des puisards

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004514_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il résulte également de l’instruction que les travaux ont nécessité une intervention de deux semaines dans leur jardin en vue de réparer un puisard d’infiltration d’eau endommagé par le coulis.

Source officielle

Page 21 sur 28

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.