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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84cf0
22 mai 1998
22 mai 1998
des époux X..., le premier consenti par elle-même le 12 janvier 1988 portant le n° 247 200 21 34 et le deuxième, consenti par la Banque WORMS, aux droits de laquelle elle est subrogée (en raison du rachat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0511DEC003349705
11 mai 2010
11 mai 2010
Human Rights (Fifth Section), sitting on 11 May 2010 as a Chamber composed of: Peer Lorenzen, President, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielle1ère chambre civile B
65b0bb668d0ccf000877e535
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Localité 5] Représentées par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 ayant pour avocat plaidant Me François-xavier AWATAR de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielle4ème chambre
DTA_2102884_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Une note en délibéré présentée pour la commune de Meaux, par Me Polubocsko et Me Lefebvre, a été enregistrée le 27 juin 2022. Elle n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdd1a6e2b00d983fbed8b33
11 octobre 2018
11 octobre 2018
LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2018, en audience publique, devant la cour composée de: Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE
Source officiellesoc
61372489cd58014677416510
17 janvier 2006
17 janvier 2006
X... a été engagé le 2 novembre 1995 par la société Lefeuvre Immobilier en qualité d'employé de copropriété rémunéré sur la base du coefficient 290 de la Convention collective nationale de l'immobilier
Source officiellePôle Famille 3ème section
68e7a53f033cf481c39a4a0c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [S] [K] [C] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [R] [K] [C] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Maître Aurélie LEPINE-BERGES de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielle1ère chambre
6780bad0f25437b69df75a66
9 janvier 2025
9 janvier 2025
social [Adresse 23] [Localité 14] Représentés par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nimes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentés par Me Xavier Vahramian de la Selas CMS Francis Lefebvre
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0dcdc25a97f0381f4fa8
18 novembre 2014
18 novembre 2014
COUR : L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Mme Patricia LEFEVRE
Source officielle1ère chambre section JEX
6528dfc5aaebb88318fda845
10 octobre 2023
10 octobre 2023
[T] [C] produisent un courrier daté du 20 septembre 2022 et émis par une société de rachat de biens immobiliers avec faculté de réméré dénommée «Remere Conseils» «[Courriel 11]».
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91a
15 mai 2008
15 mai 2008
ROUVIERE Marie-Josèphe, CONSEILLER faisant fonction de Président de Chambre en l'absence du titulaire régulièrement empêché, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 9 Janvier 2008 Madame LEFEVRE
Source officielle18e Chambre
6033bda7892e8a70b47d3299
7 avril 2017
7 avril 2017
Il est convenu d'un accord commun pour un rachat des 70 parts de la société VIBRATECH fixés à 100 € l'unité . Fait à [Localité 1] le 22 novembre 2012.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616318c3e0639f4f1a04a51f
23 février 2012
23 février 2012
rendu le 24 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/2254 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE
Source officiellePS ctx protection soc 1
65dce5416f3a33381eb5e2bc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE
Source officiellePS ctx protection soc 1
65dce5446f3a33381eb5e3e2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8690a
2 juillet 2003
2 juillet 2003
X... ayant son siège Zone Industrielle, 38460 CREMIEU Représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués, 9, rue de Penthièvre, 75008 PARIS Assistée de Maître ALBERT, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86910
2 juillet 2003
2 juillet 2003
X... ayant son siège Zone Industrielle, 38460 CREMIEU Représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués, 9, rue de Penthièvre, 75008 PARIS Assistée de Maître ALBERT, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603706fbe0a560a1b295ee8f
23 juin 2015
23 juin 2015
Par courrier du 3 février 2010, Madame [O] a sollicité le rachat de ce contrat qui n'a pu être effectué, la banque ayant refusé de donner mainlevée du nantissement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402159_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2016 à 2018 et des rappels
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0706DEC002656005
6 juillet 2010
6 juillet 2010
Bulgaria The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 6 July 2010 as a Chamber composed of: Peer Lorenzen, President, Renate Jaeger, Rait Maruste, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officiellePage 21 sur 36