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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300587_20230204
4 février 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Ratrimoarivony, qui substitue Me Belliard. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2401102_20240619
19 juin 2024
Jégard, juge des référés, -les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Djafour, représentant M.
ORTA_2401258_20240710
10 juillet 2024
Henry, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant Mme A, et de l'intéressée elle-même, qui ont repris les écritures, en insistant sur le fait que les enfants de la requérante
1/2/2 nationalité B
69658900cdc6046d47148a1a
9 janvier 2026
Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [X] [T] [Adresse 6] [Adresse 1] représentée par Maître Anthony CHHANN de L’AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN
Chambre civile TGI
652a31127ed1ea83181125de
13 octobre 2023
suivant déclaration d'appel en date du 27 JUIN 2022 RG n° 11-21-0636 APPELANTE : Madame [P] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN
1ère chambre
DTA_2304423_20250925
25 septembre 2025
Jégard, - et les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard, représentant Mme B..., - le Préfet n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme A...
DTA_2303354_20230818
18 août 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique présenté son rapport, et entendu les observations de Me Ratrimoarivony, qui substitue Me Belliard, avocat du requérant, le préfet de Mayotte n'étant ni présent
1ère chambre bis
DTA_2300813_20231130
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beddeleem, conseillère, - et les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, représentant M. B.
ORTA_2502542_20251107
7 novembre 2025
E..., représentés par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté n° 23669 du
ORTA_2501270_20250707
7 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lebon, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony pour M.
ORTA_2500533_20250412
12 avril 2025
Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, représentant M.
ORTA_2501046_20250619
19 juin 2025
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour le requérant, absent comme ayant été renvoyé à Madagascar, qui fait valoir que M.
DTA_2201089_20230517
17 mai 2023
B Felsenheld, magistrat, - et les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401576_20240906
6 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2024, Mme A C, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2302896_20230701
1 juillet 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Khater, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony pour M.
ORTA_2400837_20240514
14 mai 2024
Delesalle, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, se substituant à Me Belliard, représentant M.
ORTA_2401653_20240904
4 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 septembre 2024, Mme D A, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures
ORTA_2401726_20240916
16 septembre 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivony, avocat de la requérante constitué à l'audience, - et les observations de
ORTA_2500076_20250201
1 février 2025
D..., représenté par l’AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Béllaird, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative
ORTA_2600729_20260302
2 mars 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivony, qui substitue Me Ahamada, avocat de permanence qui se constitue à l’audience
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