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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2103953_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rivet, - les conclusions de Mme Ghiandoni, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402072_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Rion, greffier : - le rapport de Mme Rivet ; - M. B n'étant ni présent ni représenté ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2422411_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Claux, premier conseiller, Mme Rivet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 31 janvier 2025. La rapporteure, Signé S.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100325_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
placement d'office en congé de maladie ordinaire et en disponibilité d'office ; il existait des postes sur lesquels il pouvait être reclassé ; les emplois d'agent de déchetterie éboueur et de chauffeur ripeur
Source officiellesoc
6079b14b9ba5988459c5183f
13 décembre 1989
13 décembre 1989
X... en qualité de " ripeur " ; que celui-ci, qui exerçait uniquement l'activité de ramassage des ordures, a réclamé l'application de la convention collective nationale des entreprises de nettoiement,
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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7 avril 2026
7 avril 2026
CABINET RACHEL SPIRE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM DE [Localité 2] ------------------------------------------------------------------------- 2026/50 Nous, Clotilde RIBET
Source officiellechambre 1-9
69d270cbcdc6046d4734097c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
mise à disposition au Greffe RG 2025001432 ENTRE : 1) SARL AGECO H, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 828754176 Partie demanderesse : assistée du cabinet ABR & ASSOCIES - Me Guillaume RIVET
Source officielleChambre Sociale
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8 avril 2025
8 avril 2025
[Y] lui a « confirmé ne pas avoir ramassé samedi sous prétexte que l'équipage était en mono ripeur et qu'il refuse ce jour encore d'aller collecter la [Adresse 6] ».
Source officielleChambre 4 SB
69ddd034cdc6046d472aa6b8
2 avril 2026
2 avril 2026
APPELANT Monsieur [E] [V] Représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) Représenté par Me Malaury RIPERT
Source officielleciv3
60794cc29ba5988459c46b83
22 mai 1997
22 mai 1997
Rollin et Ribet, également condamnés pénalement ; que la juridiction pénale a, sur l'action civile des consorts X..., venus aux droits de M.
Source officielleFond 1
69a65646cdc6046d4750aba5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Grégory RIBETTE Président COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 Octobre 2025 Décision avant dire droit, Délibérée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307685_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B C, domicilié au 3 rue Rivet à Lyon (69001) est désigné en qualité de co-expert, avec la mission fixée à l'article 1er de l'ordonnance n° 2307685 du 16 octobre 2023.
Source officielleciv3
607940f29ba5988459c3fbd2
25 mars 1971
25 mars 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE MENTIONNER QU'IL A ETE RENDU PAR MM BRAUD, PRESIDENT, RIPERT, RAPPORTEUR ET Y..., ASSESSEUR, ALORS QUE DE TELLES MENTIONS NE PERMETTRAIENT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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29 avril 2026
29 avril 2026
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielle2ème Chambre
6708c009445a086e2bcedb6d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Non comparants - non représentés INTIMES - CRÉANCIERS ************** COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Yves PLANTIER CONSEILLERS : Marc RIVET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f88bbe0ac41ca81b1cf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2404409_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Sabine Rivet en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403562_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la suspension de l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé la fermeture administrative de l'établissement à l'enseigne " CR Alimentation " sis à Nice 44 rue Emile Ripert
Source officiellesoc
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17 juillet 1997
17 juillet 1997
X... a été embauché par la société Rimet le 19 mars 1990; que la société Ciberval a repris partie des actifs du fonds de commerce du groupe Rimet, en redressement judiciaire, le 1er février 1992 et a repris
Source officiellePage 21 sur 127