FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 09 janvier 2026 N° RG 25/01178 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI3I

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Riziger et Bouzidi, avocat de la société Bertrand Nord, les conclusions de M.

A B représenté par Me Ricci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2021 par laquelle le président de l'université Grenoble Alpes a refusé de l'admettre en 1ère année de Master

#Дело T-224/18 RII.

. # Restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz - Amidon issu partiellement de maïs et partiellement de produits à base de sucre. # Affaire 13/88.

1961, PASSE EN FORCE DE CHOSE JUGEE, A DIT QUE LA REDEVANCE DE METAYAGE DUE PAR LES CONSORTS Y..., VENANT AUX DROITS DE BERNARD DE Z..., DECEDE, SERAIT "D'UN TIERS DES PRODUITS DES TERRES EMBLAVEES EN RIZ

. - Énormément de riz infesté nous est retourné par nos clients, ces retours représentent une charge ainsi qu'une dégradation de notre image.

AND THE STATE (MINISTRY OF JUSTICE) In connection with High Court case, no. 01-01638 A/02, of the State (Ministry of Justice) v Amelia Riis and case no. 01-01639 A/02, of Amelia Riis v the State (Ministry

Il ne porte pas sur le point de savoir si l’État défendeur s’est acquitté de son obligation de se conformer aux mesures générales indiquées dans l’arrêt Ali Riza et autres .

Nä 01/03845 AFFAIRE : - Me Laurence RIFFIER - Mandataire liquidateur de S.A. SURF AND BOOK - M.

-80-30-20130826 n° 30 à 60 publiée au bulletin officiel des finances publiques du 26 août 2013, reprenant la documentation administrative de base référencée BOI-IR-RICI-80-30 du 8 octobre 2012 pour apprécier

d'appréciation du seuil de l'agrément préalable le montant de la souscription du contribuable au capital de la société ; - l'administration ne saurait se fonder ni sur la documentation référencée BOI-IR-RICI

-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10 du 12 septembre 2012 ; - l'administration ne peut sans commettre une discrimination retenir des interprétations différentes pour les dispositifs applicables outre-mer

d'appréciation du seuil de l'agrément préalable le montant de la souscription du contribuable au capital de la société ; - l'administration ne saurait se fonder ni sur la documentation référencée BOI-IR-RICI

-80-30-20130826 n° 30 à 60 publiée au bulletin officiel des finances publiques du 26 août 2013, reprenant la documentation administrative de base référencée BOI-IR-RICI-80-30 du 8 octobre 2012, ni sur

d'appréciation du seuil de l'agrément préalable le montant de la souscription du contribuable au capital de la société ; - l'administration ne saurait se fonder ni sur la documentation référencée BOI-IR-RICI

interprétation de cette condition de délai dans le cadre des dispositifs fiscaux dit " A " ou " B " ; - ils entendent se prévaloir du paragraphe n° 1 de la doctrine administrative référencée BOI-IR-RICI

interprétation de cette condition de délai dans le cadre des dispositifs fiscaux dit " B " ou " C " ; - ils entendent se prévaloir du paragraphe n° 1 de la doctrine administrative référencée BOI-IR-RICI