[U] [D] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Roger FERRARI, avocat

relation avec la société Cincinnatus assurance, conseiller en gestion de patrimoine, qui, au terme d'une étude personnalisée, lui a conseillé d'investir dans un programme immobilier dénommé La Grange le Roy

(vendeurs) pour réaliser la vente et annexé à l'acte notarié, à le supposer adopté, n'est pas de nature à restituer une base légale à l'arrêt attaqué au regard des articles 1134, 1341 et 2265 ancien du

globale mais résulte de l'évaluation précise des différents chefs de préjudice ; qu'en retenant qu'" il sera alloué une juste et suffisante indemnité de 7 000 euros qui comprendra le coût de l'acte notarié

l'immeuble "le Hilaire", sur le lot no16 (issu des lots 1 et 2 du Morcellement des Deux Baies), appartenant à la société SUNSET INVESTISSEMENTS, a été édifié l'immeuble "SUNSET MIRAGE" sis no29 Promenade Roger

sociale et à l’ordre public (ci ‑ après «   la loi n o 61/1991   »), dressa un procès-verbal de contravention infligeant au requérant une amende contraventionnelle de 200   lei (RON

ROGGE, Secrétaire de la Deuxième Chambre ;         Vu l'article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;     

CHRISTIAN B..., Notaire associé, désigné par jugement du tribunal de grande instance de CHARTRES du 23 février 2000 ... aux Juifs BP 38 28210 NOGENT LE ROI 2/ SCP CHRISTIAN B... ... 28170 CHATEAUNEUF

CHRISTIAN B..., Notaire associé, désigné par jugement du tribunal de grande instance de CHARTRES du 23 février 2000 ... aux Juifs BP 38 28210 NOGENT LE ROI 2 / SCP CHRISTIAN B... ... 28170 CHATEAUNEUF

Il nota que, pour ménager un juste équilibre, le tribunal doit disposer d’informations pertinentes.

contenant l'engagement des parties" prévu par l'article 6 de la loi d'ordre public du 2 janvier 1970 et que, dans le présent cas, il est patent qu'il n'y a jamais eu de signature d'un acte unique, notarié

Roger X... et Mme Martine Christiane Josiane Marie X..., son épouse,.... sur intervention de M. Jean B....-. M. Louis P...... M. Louis Joseph Q........

Antoine - Bennezon - Roger, avocat au barreau de Reims Appelants d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Troyes le 06 juin 2007(RG 06/1159) INTIMES : Mademoiselle Charlotte Z

Roger Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Duplo, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Selon cette expertise, la somme totale versée par celle-ci au requérant était de 576   620   739 ROL et la somme restant à acquitter était de 67   695   486   197   ROL.

. ****** EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 13 avril 2007, le Crédit Immobilier de France a consenti aux époux [C] [E] et [M] [Y] deux prêts de 182.625 euros et 14.250 euros.

Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 07/00799 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON -GIBOD - SCP JULLIEN LECHARNY ROL

pour le loyer, ainsi que 2   000   000 de ROL pour les charges, bien qu’on ne dispose que d’un revenu de 4   000   000 de ROL environ chaque mois, pour une famille de quatre personnes

vendu pour payer ses créanciers, alors même qu'à la date de l'acte elle était notamment débitrice : 1) à l'égard des époux Y... d'une somme de 188.500 euros au litre d'une astreinte 2) à l'égard de Roger

libre, avec prononciation d'une astreinte par infraction constatée ; Par ordonnance du 20 janvier 2009, le Juge des Référés du tribunal de grande instance de Tarbes, considérant que les actes notariés