(Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1988 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Archynet, dont le siège est ...

Daniel A..., 2 ) Mme Daniel A..., née B..., demeurant ensemble à Morainville Jouveaux, Cormeilles (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale

moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé la prise en charge de la majoration de 15 % appliquée par le Centre hospitalier universitaire de Rouen

Claude Z..., demeurant ..., 77320 La Ferté Gaucher, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section prud'hommale), au profit : 1 / de la société

aux droits de laquelle vient la société MAIA, après son refus de la modification de ses fonctions et de sa rémunération ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

pourvoi est donc recevable ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

Z... , contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 5 septembre 2017, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ;

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 mars 2018), M.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 mars 2018), M.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 mars 2018 ), M.

Jean-Yves, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 2 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Gilles Y... et Marc A... des chefs d'escroquerie

arrêt rendu le 15 octobre 1997 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de M.

G..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° A 19-10.633 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant

les Biscotteries du Languedoc aurait pu reprendre des salariés de l'usine détruite par l'incendie; que dès lors en déclarant que la SA Val de Saane exploitait également un établissement à Deville-les-Rouen

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, après avertissement donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen

26 OCTOBRE 2023 La société Apronor, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-21.938 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Rouen

suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL Du Haut Pas, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen

Conseil d'Etat a confirmé le jugement du tribunal administratif annulant l'autorisation de licenciement pour erreur manifeste d'appréciation ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen