Jean-Luc ROUSSELET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Jean-Luc ROUSSELET M. Franck SAUL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Karine PILON, Greffier.

Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

[H] & ROUSSELET Administrateurs judiciaires, prise en la personne de M.

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

rappeler : Ord n° 31767 Pourvoi n° : U 23-22.327 Demanderesse : Société les Hôtels de [Localité 3] Représentée par : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeurs : 1- Société Colcity 2- la SCP [S] et Rousselet

d'intervention dont il ressort qu'agissant en uniforme le 22 septembre 1998 à 16 heures 30, il avait constaté que Florent X... refusait de déférer à ses injonctions de cesser la pratique de la planche à roulettes

* le débiteur se présente, sollicite la compétence du tribunal des activités économiques de Paris et le redressement judiciaire et la nomination de la SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [G] & ROUSSELET

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 01-00.844 et T 01-00.641 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société de bourse Meeschaert Rousselle

ROUBELET, greffier de chambre.

HDB-HARAS DU BAILLY Me Catherine ROUSSELOT la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2022 N° : - N° RG : 19/02713 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F77W DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal

ROUBELET, greffier de chambre.

conséquences de ses propres constatations" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la société de transports Gontrand qui participait à une manoeuvre de déplacement, à l'aide de roulettes

Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.