de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir la part contributive de l’Etat.

C B et sous réserve alors que Me Rosin renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

à l’aide juridique, sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.

à l’aide juridique, sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.

[I] [D] et Mme [M] [U] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Maître Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté

Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 25 mars 2026, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Christine ROBIN, M. Stéphane CROCQ et M.

Jugement prononcé le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe et signé par Mme Christine ROBIN, Présidente, et Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience.

Commerce le 24 Décembre 2024 par la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me, [U], [O], mandataire judiciaire, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine ROBIN

A..., représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

A..., représentée par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 août 2022 et 24 novembre 2023, la SAS Robin, représentée par la SARL Arcames avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Article 3 : L’Etat versera à Me Rosin, avocat de M. A...

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M. C...

A..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; de prononcer, en application

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et, d’autre part, que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VENDEE C/ Association AFUL "LES ROBINES" AM-iB Grosse délivrée à Maître DUPUY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo=

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 décembre 2018 , en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Rozenn