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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505430_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
au collège au Maroc, il a été scolarisé la même année en classe de 2EL pour l'année scolaire 2022-2023 au sein du Lycée François Arago à Villeneuve-Saint-Georges, puis en deuxième année de CAP Electricien
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600969_20260223
23 février 2026
23 février 2026
l’année scolaire.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204148_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Elle ajoute que la scolarisation en famille est justifiée par un retard mental de son fils et par une " phobie scolaire de sa fille ".
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204150_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Elle ajoute que la scolarisation en famille est justifiée par un retard mental de son fils et par une " phobie scolaire de sa fille ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204383_20220826
26 août 2022
26 août 2022
à domicile pour certains des enfants et d'une scolarisation au sein d'un établissement scolaire pour d'autres, a pour conséquence de bouleverser l'équilibre familial et de porter une atteinte disproportionnée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405269_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
La privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'un handicap, de toute possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire adaptée, selon les modalités que le législateur
Source officielle5ème chambre
DTA_2005088_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction. Il veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d'enseignement ().
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204501_20220826
26 août 2022
26 août 2022
requérante se prévaut d'une situation personnelle de l'enfant, celle-ci, même si elle était démontrée, n'exclut pas une scolarisation au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant ; la scolarisation d'un enfant
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201983_20220826
26 août 2022
26 août 2022
scolaire public ou privé au titre de l'année scolaire 2022-2023 modifie profondément, à compter du 1er septembre 2022, les habitudes de scolarisation de l'enfant, instruit au sein de sa famille au cours
Source officielle1ère chambre
DTA_2201726_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de l'enfant dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé au titre de l'année scolaire 2022-2023.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204870_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
; -l'intérêt supérieur de l'enfant justifie, en l'espèce, qu'il soit scolarisé dans un établissement scolaire à la rentrée 2022 et cet intérêt public justifie que la condition d'urgence soit écartée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506794_20250517
17 mai 2025
17 mai 2025
ou d'examens ", en ce qu' " Elle affecte directement la continuité de la scolarité de l'élève, ainsi que sa stabilité émotionnelle et sociale dans un cadre scolaire déjà structurant ", que " Cette décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211362_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C F, né le 13 décembre 2011 et inscrit depuis la rentrée scolaire de septembre 2022 en classe de CM2, une aide humaine à la scolarisation individuelle (AESH-I) sur 100 % de son temps scolaire.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504289_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
les requérants ; - si l'ensemble des pièces médicales est favorable à l'instruction à domicile, il n'est pas établi qu'une scolarisation en établissement scolaire serait impossible ou contraire aux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00818_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de traitement consistant en ce que, contrairement aux candidats scolarisés dans les établissements publics ou privés sous contrat, les candidats scolarisés dans les établissements privés hors contrat
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600939_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
C..., né le 28 février 2017 et alors scolarisé en classe de CE1 à l’école élémentaire Rosa Parks de Strasbourg, la CDAPH du Bas-Rhin a adopté un projet personnalisé de scolarisation (PPS) comportant notamment
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515656_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D..., qui souffre d’un trouble du neurodéveloppement, est actuellement scolarisée en classe de cours préparatoire (CP) à l’école La Rédemption à Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205155_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'un handicap, de toute possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire adaptée, selon les modalités que le législateur a définies
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504906_20250818
18 août 2025
18 août 2025
pas une scolarisation en établissement scolaire ; - il n'est pas établi que l'instruction dans la famille de l'enfant est, en raison de son handicap, la plus conforme à son intérêt
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2300158_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
pour l'année scolaire 2022-2023.
Source officiellePage 21 sur 2250