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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acf204cdc6046d47e6e6a2
10 avril 2025
La SARL DEUS SPORT immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 488 816 869, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 5] exerce une activité de vente à distance d'articles de sport sur
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007675735
16 novembre 1979
SCOLAIRE, SUBSTITUEE PAR L'ARTICLE 4, ALINEA 2, DE LA LOI DU 29 OCTOBRE 1975 A L'ASSOCIATION DU SPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE, LE DECRET ATTAQUE AURAIT VIOLE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 RELATIVE AUX
3ème Chambre Commerciale
628490ad498a54057d102fe4
17 mai 2022
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°292 N° RG 19/03327 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PY65 SARL ITEM SPORTS C/ Me [R] [S] [H] Société [Z] [V] SARL EPS CONCEPT
2 SS
CETAT:CETATEXT000008130378
10 mars 2003
Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT, dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207656_20230417
17 avril 2023
Me Simard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2022 par laquelle le préfet des Yvelines, sur le fondement de la procédure d'urgence prévue à l'article L. 212-13 du code du sport
Chambre 20
62f73e7843b00e05d4fac70a
12 août 2022
n° minute : 52/2022 Copie exécutoire à Me HEICHELBECH Copie à M. le P.G.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00901_20241014
14 octobre 2024
et des familles et à l'article L. 212-13 du code du sport () ". 9.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007689791
16 mars 1984
X... tendant à l'annulation de la décision du 2 avril 1978, par laquelle la fédération française d'études et de sports sous-marins a prononcé sa radiation à titre disciplinaire ; Vu le code des tribunaux
REFERES 1ère Section
686c0c8add7001754d61ab65
7 juillet 2025
CURSOL SPORTS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304651_20230828
28 août 2023
Le quai Sainte-Croix, côté fleuve a donc été affecté par la Ville de Bordeaux, dans le cadre de cette mise à disposition, à la pratique sportive avec l'installation du parc des sports et du quai des sports
2ème chambre
DTA_2402574_20260430
30 avril 2026
A... est intervenu fermement afin de séparer deux élèves qui se battaient en les agrippant par le col, entrainant dans sa chute l’un des deux élèves qui s’est retrouvé mis au sol et tenu par le cou, fait
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00048_20241121
21 novembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Algajola Sport Nature ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 1
DTA_2101813_20230606
6 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, la SARL Roussel Sports déclare se désister de son instance.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494395.20250327
27 mars 2025
A a sollicité la copie du dossier analytique.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600397_20260116
16 janvier 2026
Vu : le code du sport ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Rizzato pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
soc
613722b5cd580146774006a0
17 octobre 1996
en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris (4e section), au profit de la Caisse de retraite de l'enseignement des arts appliqués, du sport
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007673844
15 avril 1983
Syndicat national de l'hôtellerie de plein air, 18 mars 1983, 30.885. 2 Comp.
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2308616_20240715
15 juillet 2024
Le requérant a demandé au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de lui communiquer la copie de l'intégralité du rapport d'enquête administrative de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de
comm
613721d6cd580146773f7eb8
9 février 1993
le siège est Via Fratelli, Rosseli 3 à Bologne (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre, section des urgences), au profit de la société Sport
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2503965_20260401
1 avril 2026
7 octobre 2025 du préfet du Calvados lui interdisant, pour une durée de six mois, d’exercer auprès de mineurs toutes les fonctions mentionnées aux articles L. 212-1, L. 223-1 ou L. 322-7 du code du sport
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