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8 361 résultats pour « SPORTES Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acf204cdc6046d47e6e6a2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La SARL DEUS SPORT immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 488 816 869, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 5] exerce une activité de vente à distance d'articles de sport sur

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007675735

Admin. suprême

16 novembre 1979

16 novembre 1979

SCOLAIRE, SUBSTITUEE PAR L'ARTICLE 4, ALINEA 2, DE LA LOI DU 29 OCTOBRE 1975 A L'ASSOCIATION DU SPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE, LE DECRET ATTAQUE AURAIT VIOLE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 RELATIVE AUX

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

628490ad498a54057d102fe4

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°292 N° RG 19/03327 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PY65 SARL ITEM SPORTS C/ Me [R] [S] [H] Société [Z] [V] SARL EPS CONCEPT

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008130378

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT, dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207656_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Me Simard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2022 par laquelle le préfet des Yvelines, sur le fondement de la procédure d'urgence prévue à l'article L. 212-13 du code du sport

Source officielle
CA

Chambre 20

62f73e7843b00e05d4fac70a

Appel

12 août 2022

12 août 2022

n° minute : 52/2022 Copie exécutoire à Me HEICHELBECH Copie à M. le P.G.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00901_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

et des familles et à l'article L. 212-13 du code du sport () ". 9.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007689791

Admin. suprême

16 mars 1984

16 mars 1984

X... tendant à l'annulation de la décision du 2 avril 1978, par laquelle la fédération française d'études et de sports sous-marins a prononcé sa radiation à titre disciplinaire ; Vu le code des tribunaux

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c8add7001754d61ab65

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CURSOL SPORTS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304651_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Le quai Sainte-Croix, côté fleuve a donc été affecté par la Ville de Bordeaux, dans le cadre de cette mise à disposition, à la pratique sportive avec l'installation du parc des sports et du quai des sports

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402574_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A... est intervenu fermement afin de séparer deux élèves qui se battaient en les agrippant par le col, entrainant dans sa chute l’un des deux élèves qui s’est retrouvé mis au sol et tenu par le cou, fait

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00048_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Algajola Sport Nature ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101813_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, la SARL Roussel Sports déclare se désister de son instance.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494395.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

A a sollicité la copie du dossier analytique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600397_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu : le code du sport ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Rizzato pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

613722b5cd580146774006a0

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris (4e section), au profit de la Caisse de retraite de l'enseignement des arts appliqués, du sport

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673844

Admin. suprême

15 avril 1983

15 avril 1983

Syndicat national de l'hôtellerie de plein air, 18 mars 1983, 30.885. 2 Comp.

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2308616_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le requérant a demandé au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de lui communiquer la copie de l'intégralité du rapport d'enquête administrative de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de

Source officielle
CC

comm

613721d6cd580146773f7eb8

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

le siège est Via Fratelli, Rosseli 3 à Bologne (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre, section des urgences), au profit de la société Sport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503965_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

7 octobre 2025 du préfet du Calvados lui interdisant, pour une durée de six mois, d’exercer auprès de mineurs toutes les fonctions mentionnées aux articles L. 212-1, L. 223-1 ou L. 322-7 du code du sport

Source officielle

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