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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 28 / Proxi référé
670966a606866c0645d1a84e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
vestiaire : P0226 D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [L] [Z] [Adresse 4] [Localité 7] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 30 mai 2017, la SAEM
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
670966ae06866c0645d1a9d9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par ailleurs, suspectant un hébergement non autorisé de tiers, la SAEM ADOMA a mis en demeure Monsieur [X] [B] de faire cesser cet hébergement, par lettre recommandée avec avis de réception datée du 2
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
68683b2d4965b5d9df326177
1 juillet 2025
1 juillet 2025
disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Juillet 2025 et signé par Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDERESSE : SAEM
Source officielle3ème chambre civile
686594af72b7e1b6bf1e019e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A l’audience du 29 avril 2025, la SAEM LA CAENNAISE a comparu, représentée par son avocat. Elle accepte des délais de paiement.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100789
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Y... sur l'hypothèse de la location par Y... de la grange rénovée dont il est propriétaire, sur l'hypothèse qu'il « aurait » aussi des terrains propres à Sauze Vieux, Sauze et Gourdon, et en retenant en
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65b9472d5a029d9e20d7eff2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00544 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGNC Minute : 24/00046 Société SAEM
Source officielleChambre commerciale
69f04143cdc6046d47ccabb2
27 avril 2026
27 avril 2026
La SAEM NORD AVENIR a exercé un recours à l'encontre de cette seconde ordonnance devant le tribunal mixte de commerce.
Source officielle1ere Chambre
62d79adc71d9f5effbdf29d1
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Le 30 mars 2021, la SAEM LPV a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes détenus par Madame [V] auprès de la société Banque Postale pour les mêmes montant et cause.
Source officielleJCP
68793a9264dcbd881bec23c0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 14 août 2023, la SAEM ADOMA a donné en location à M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008004316
13 novembre 1998
13 novembre 1998
DE L'IMMEUBLE 28, RUE SAINT-SAENS et de M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2202544_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un courrier en date du 30 novembre 2018, le requérant a demandé à la Société d’Assainissement d’Est Métropole (SAEM) son raccordement au réseau d’assainissement collectif.
Source officielleRéférés
6865a5c772b7e1b6bf1e32dc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par acte du 06 février 2025, la SAEM Loge.GBM venant aux droits de la SAIEMB Logement a fait signifier à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200136
30 janvier 2014
30 janvier 2014
X... a formé contredit à l'encontre d'un jugement rendu, à l'occasion d'un litige l'opposant à la société SAED, par un tribunal de commerce, par télécopie adressée au greffe de cette juridiction ; Attendu
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2225286_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Pour sa part, la SAEMES réclame à l'Etat le remboursement de la franchise laissée à sa charge d'un montant de 1 000 euros. 2.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:496730.20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
référés du tribunal administratif de Pau, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, en premier lieu, d'enjoindre au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SAEP
Source officiellesoc
61372365cd580146774093a7
9 décembre 1999
9 décembre 1999
Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'URSSAF de la Haute-Vienne, de la SCP Gatineau, avocat de la SAEMS Limoges CSP cercle Saint-Pierre et de M.
Source officiellesoc
613722b4cd5801467740056a
27 juin 1996
27 juin 1996
Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société SAEL Emballages, société anonyme, dont le siège
Source officielleciv3
6137224ecd580146773fbe0a
21 février 1995
21 février 1995
Bouches-du-Rhône), lotissement Les Cyprès n 5, en cassation d'une ordonnance rendue le 3 décembre 1990 par le juge de l'expropriation du département des Deux-Sèvres, siégeant à Niort, au profit de la commune de Sauzé-Vaussais
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00363_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires de retenue à la source auxquelles la société anonyme d'économie mixte (SAEM
Source officielle8ème chambre
6363682f37e31b7f74444963
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par acte d'huissier du 26 décembre 2019, la SAEM SACVL a fait assigner M.
Source officiellePage 21 sur 217