A... et de l'établissement UGECAM d'Alsace, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme Liliane X... et de Mme Sandrine X... épouse Y..., l'avis de M.

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2018f00875 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sandrine

Monsieur [N] [Z] sera condamné au paiement de la somme de DIX-NEUF MILLE EUROS (19 000€) à Monsieur [V] [P] au titre de la restitution du prix de vente.

[I] [P] Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Sandrine SETTON rendue le 02 Juin 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NICE.

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, résultant de l'avenant du 25 mars 2002 ; Attendu que Mme X... et neuf

[K] [C], Me Sandrine BOURDAIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Madame Anne BOUCHET, Substitute Générale, Les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil du requérant

[Localité 5] [Adresse 2], [Localité 3] représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT CABINET D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1050 DEFENDERESSE DIRECTION

ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES, sous le nom commercial L’OLIVIER ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 7] représentée par Me Sandrine LEONCEL, avocat au barreau de MARSEILLE

Déchamps lors du prononcé : Sandrine Lachaise ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

N° RG 23/01976 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2QZ C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine MONCHO

Copie exécutoire délivrée à Me Alain DE ANGELIS Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS Me Cécile ZAKINE Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14

Z..., qui n'est pas renseigné entre le 23 juillet 1984 et le 22 juillet 1987, confirme ces témoignages ; que le témoignage de Mme Hélène G... établit qu'elle et Sandrine Z... ont partagé la même chambre

Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD et Me DURAND-MARQUET, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 19 FEVRIER 2014 --- = = = oOo = = =--- Le DIX NEUF

conclusions et explications, puis ces magistrats en ont rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Mme Sandrine

SHOES GOES ON, [T] [F] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Sandrine FANDO-MONTOUT Me Socrate-pierre TACITA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE 3èmeCHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

N° RG 24/01110 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIHO Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine POUGET, avocat au barreau de BLOIS, Copie certifiée conforme délivrée

SELARL CABINET [Localité 3] DEBROISE la SELARL RACINE - 57 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du NEUF