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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31665

Cassation

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[G] [X] représenté par : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur : Mme [W] [U] et autres représentée par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ORDONNANCE de la déléguée du premier président

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62092

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-17.354 Demandeur(s) : la société [Adresse 1] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62068

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

[B] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la commune de Cintegabelle, prise en la personne de son maire en exercice Avocat(s) : la SARL Ortscheidt

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60034

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-16.379 Demandeur(s) : la société du Manoir de Lanleya Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60987

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-15.434 Demandeur(s) : la société GG Factory Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61271

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[N] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Willis Towers Watson France Ordonnance : 61271 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60355

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

24-19.044 Demandeur(s) : l'association Fédération nationale des jardins familiaux et collectifs ligue française du coin de terre et du foyer (FNJFC) Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61090

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Z] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : le GAEC de [Localité 4] et autres Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 61090

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90240

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Olympique de Marseille, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Viagogo AG, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61277

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-13.364 Demandeur(s) : la société Eurodep Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90397

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] [M], ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Generali vie, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024390176

Admin. suprême

18 juillet 2011

18 juillet 2011

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0211JUD001563420

Admin. suprême

11 février 2021

11 février 2021

Eterović, a lawyer practising in Sarajevo. 3.     The Government of Bosnia and Herzegovina (“the   Government”) were given notice of the applications. THE FACTS 4.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033936370

Admin. suprême

27 janvier 2017

27 janvier 2017

16 mai 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0123JUD003585223

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Italie , n o 43870/04, 24 septembre 2013 9 600 pour LOMBARDI Lorena;   7 300 pour SARRACINO Daniela;   1 400 pour ZEOLI Maurizio 250     40974/23 13/11/2023 (3 requérants) Daniela SARRACINO

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100107

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

B..., avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société UCB pharma, de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100109

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

A..., avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société UCB pharma, de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88251

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

la Cour de cassation, la société K, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Groupe Solly Azar, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300682

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

David, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano & Goulet, avocat de la société Selectinvest 1, de la SCP Lesourd, avocat de la société [Adresse 4], venant aux droits et obligations

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2398

Admin. suprême

20 novembre 2007

20 novembre 2007

En 1992, il quitta Sarajevo et s’établit dans ce que l’on connaît aujourd’hui sous le nom de République Srpska. Il commença à percevoir sa pension de cette entité.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

SARACENO, Alan

SIREN 984052621Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

22/07/2026

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Dépôts des comptes

IL SARACENO

SIREN 750298317Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

21/10/2025

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Dépôts des comptes

JULIEN SARACENO CONSTRUCTION

SIREN 885133462Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

23/09/2025

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Procédures collectives

SARACENO DOMINIQUE

SIREN 411295868Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2024. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl MJ EST, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du ma

06/07/2025

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Immatriculations

SARACENO, Alan

SIREN 984052621Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

26/06/2025

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