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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:466703.20241231
31 décembre 2024
L G ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le préfet de la Sarthe a autorisé la société Ferme éolienne de Chenu à exploiter cinq éoliennes et un
- Etrangers - 15 jours
DTA_2515423_20250923
23 septembre 2025
Les décisions attaquées ont été signées par Mme Christine Torres, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe.
OQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2410335_20250506
6 mai 2025
duquel il est susceptible d'être éloigné, et l'a astreint à remettre sa carte nationale d'identité contre un récépissé et à se présenter au service des étrangers de la préfecture de la Sarthe chaque mercredi
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2509209_20250625
25 juin 2025
L'urgence s'apprécie objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce. 5.
Cour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858fd
25 octobre 2001
AFFAIRE : URSSAF DE LA SARTHE C/ S.A.R.L. DRBG LE GARDEL. Jugement du T.A.S.S. ANGERS du 06 Octobre 1999.
Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2008099_20230607
7 juin 2023
Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir opposée par le département de la Sarthe : 1.
6ème Chambre
DTA_2212597_20251218
18 décembre 2025
Cet arrêté prévoyait, en son article 15.1, que seuls pouvaient être admis sur ce site les déchets en provenance du département de la Sarthe et des départements limitrophes.
Loyers Commerciaux
686d6099a2273490db107864
1 juillet 2025
Commerciaux tenue le 01 Juillet 2025 par : Michel-Henry PONSARD, Vice-président, Délégué par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LYON, et siégeant comme Juge Unique, Assisté de Sarah
JAF section 1 cab 4
65809c8a3ea7c8c11210138c
18 décembre 2023
JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoire, susceptible d’appel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Sarah
6253cd3dbd3db21cbdd92b82
4 décembre 2015
le 22 juillet 2015 par Madame Y...du jugement rendu le 8 juillet 2015 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - renouvelé le placement de Sarah
DTA_2521041_20260116
16 janvier 2026
Par suite, il y a lieu d’enjoindre au préfet de la Sarthe d’y procéder, dans un délai de deux mois suivant la notification du présent jugement, sous réserve de changements dans les circonstances de droit
4ème Chambre
DTA_2212708_20230707
7 juillet 2023
Eu égard à ses motifs, l'exécution du présent jugement implique nécessairement que le préfet de la Sarthe délivre à M.
7ème Chambre
DTA_2318640_20240229
29 février 2024
D B ; 2°) de condamner l'établissement public de santé mentale de la Sarthe à verser à M.
DTA_2000570_20240208
8 février 2024
Par un arrêté du 16 juillet 2019, le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.
Chambre Commerciale
633fc307e633183e2ee179ce
6 octobre 2022
Ils ne caractérisent donc pas l'accord de la société Sara sur un changement de revêtement.
9ème chambre
DTA_2605954_20260512
12 mai 2026
Par suite, le préfet de la Sarthe est fondé à soutenir que la proclamation de l’élection de Mme A... E... et de M. B...
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:457251.20221010
10 octobre 2022
éolien regroupant cinq aérogénérateurs d'une puissance totale de 10 MW, sur le territoire de la commune de Chenu.
DTA_1811042_20221221
21 décembre 2022
Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne des notes obtenues est inférieure à 10 sur 20.
CABINET JAF 5
69d0062bcdc6046d4704bf66
3 avril 2026
FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Juge libertés & détention
66964180f5112d8edd0588d1
5 juillet 2024
Monsieur [P] disait se sentir bien, malgré encore quelques angoisses qu’il arrivait à gérer, et demandait à sortir ; il indiquait que son traitement avait été changé.
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