AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372177cd580146773f3fbc
10 mai 1991
10 mai 1991
Christian C..., demeurant à Arthèze (Sarthe), Malicorne-sur-Sarthe, "Le Cromier", 2°/ M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100484_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
En premier lieu, la décision du 26 mai 2020 a été signée par M. C Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielleciv3
613722dfcd5801467740293c
17 juin 1997
17 juin 1997
instance du Mans, au profit de la commune de Noyen-sur-Sarthe, représentée par son maire en exercice, domicilié en la mairie, 72430 Noyen-sur-Sarthe, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée
Source officielleciv2
613721decd580146773f84d4
5 mai 1993
5 mai 1993
, section A), au profit de : 18) la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Sarthe, dont le siège social est sis ... au Mans (Sarthe), 28) M. le greffier en chef du tribunal de grande
Source officielleCh. 3 Cab. 4
6a0e2ad2cdc6046d475ceac9
20 mai 2026
20 mai 2026
DU : 20 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/03695 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I24Z / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL
Source officielleJuge libertés & détention
6696c96b9a603a692914c6bb
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[E] [N] Ministère Public Nous, Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention, assisté de Sarah LE BAIL, Greffière, statuant en audience publique, [Motifs de la
Source officielleJuge libertés & détention
6696c96d9a603a692914cb0f
16 juillet 2024
16 juillet 2024
et de la Détention, assisté de Sarah LE BAIL, Greffière, statuant sans débat, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2514718_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
mai 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe1
12 avril 2011
12 avril 2011
Monsieur X... est décédé le 9 mai 2008, et la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a, le 17 juillet 2008, reconnu l'imputabilité du décès à la maladie professionnelle déclarée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114008_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, et de pièces complémentaires enregistrées le 6 mai 2022, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec41
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, du 05 Mai 2010, enregistrée sous le no 20 560 APPELANTE : SOCIETE MANIE 257 avenue Georges Durand 72100 LE MANS représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e88c
20 septembre 2011
20 septembre 2011
APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par madame Cécile Z..., munie d'un pouvoir INTIMEE : SOCIETE LDC SABLE Z.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209342_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Mme A a été employée comme agente contractuelle de catégorie C par le centre hospitalier du Mans en mai 2022 et du 16 octobre au 30 novembre 2023.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
642d148bcb8fa004f57da1f9
4 avril 2023
4 avril 2023
[I] [T] [U] [O] [Adresse 1] Représenté par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES Madame [Z] [E] [U] [O] [Adresse 1] Représentée par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898bd
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Madame Zoulikha X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de sa défunte fille Sarah X... décédée le 3 avril 1999 née le 12 Mai 1972 à OUJDA (MAROC) de nationalité française
Source officielleCHAMBRE 09
DU VAL D'OISEc/SAS MSD GROUP
6a0f4854cdc6046d477aeca9
18 mai 2026
18 mai 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président(e), M. André MONDOLONI, M.
Source officielleCour d'Appel
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10 décembre 2001
10 décembre 2001
Gérard, Maître DI MARTINO ,ès-qualités, C/ URSSAF DE LA SARTHE. Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 17 Mai 2000. ARRET RENDU LE 10 Décembre 2001 APPELANT: Monsieur Gérard X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d22b
10 décembre 2001
10 décembre 2001
Gérard, Maître Y..., ès-qualités, C / URSSAF DE LA SARTHE. Jugement du T. A. S. S. LE MANS du 17 Mai 2000. ARRET RENDU LE 10 Décembre 2001 APPELANT : Monsieur Gérard X...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498432.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 6 mars 2025 où siégeaient : M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M.
Source officielleService des référés
6a0caf71cdc6046d4739fdf1
19 mai 2026
19 mai 2026
AXIUM EXPERTISE [Adresse 5] [Localité 5] défaillant DÉBATS A l’audience du 19 Mai 2026, tenue publiquement, présidée par Paul RIANDEY, Vice-président, assisté de Sarah DECLAUDE, Greffière, Vu les
Source officiellePage 21 sur 805