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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372177cd580146773f3fbc

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Christian C..., demeurant à Arthèze (Sarthe), Malicorne-sur-Sarthe, "Le Cromier", 2°/ M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100484_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

En premier lieu, la décision du 26 mai 2020 a été signée par M. C Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd5801467740293c

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

instance du Mans, au profit de la commune de Noyen-sur-Sarthe, représentée par son maire en exercice, domicilié en la mairie, 72430 Noyen-sur-Sarthe, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

civ2

613721decd580146773f84d4

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

, section A), au profit de : 18) la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Sarthe, dont le siège social est sis ... au Mans (Sarthe), 28) M. le greffier en chef du tribunal de grande

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a0e2ad2cdc6046d475ceac9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DU : 20 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/03695 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I24Z / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696c96b9a603a692914c6bb

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[E] [N] Ministère Public Nous, Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention, assisté de Sarah LE BAIL, Greffière, statuant en audience publique, [Motifs de la

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696c96d9a603a692914cb0f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

et de la Détention, assisté de Sarah LE BAIL, Greffière, statuant sans débat, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2514718_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

mai 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbe1

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Monsieur X... est décédé le 9 mai 2008, et la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a, le 17 juillet 2008, reconnu l'imputabilité du décès à la maladie professionnelle déclarée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114008_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, et de pièces complémentaires enregistrées le 6 mai 2022, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec41

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, du 05 Mai 2010, enregistrée sous le no 20 560 APPELANTE : SOCIETE MANIE 257 avenue Georges Durand 72100 LE MANS représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e88c

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par madame Cécile Z..., munie d'un pouvoir INTIMEE : SOCIETE LDC SABLE Z.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209342_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Mme A a été employée comme agente contractuelle de catégorie C par le centre hospitalier du Mans en mai 2022 et du 16 octobre au 30 novembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

642d148bcb8fa004f57da1f9

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[I] [T] [U] [O] [Adresse 1] Représenté par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES Madame [Z] [E] [U] [O] [Adresse 1] Représentée par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898bd

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Madame Zoulikha X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de sa défunte fille Sarah X... décédée le 3 avril 1999 née le 12 Mai 1972 à OUJDA (MAROC) de nationalité française

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS MSD GROUP

6a0f4854cdc6046d477aeca9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président(e), M. André MONDOLONI, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e7f

Appel

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Gérard, Maître DI MARTINO ,ès-qualités, C/ URSSAF DE LA SARTHE. Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 17 Mai 2000. ARRET RENDU LE 10 Décembre 2001 APPELANT: Monsieur Gérard X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d22b

Appel

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Gérard, Maître Y..., ès-qualités, C / URSSAF DE LA SARTHE. Jugement du T. A. S. S. LE MANS du 17 Mai 2000. ARRET RENDU LE 10 Décembre 2001 APPELANT : Monsieur Gérard X...

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498432.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 6 mars 2025 où siégeaient : M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0caf71cdc6046d4739fdf1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AXIUM EXPERTISE [Adresse 5] [Localité 5] défaillant DÉBATS A l’audience du 19 Mai 2026, tenue publiquement, présidée par Paul RIANDEY, Vice-président, assisté de Sarah DECLAUDE, Greffière, Vu les

Source officielle

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