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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 5
65a03bc9ea2f9efae42fd389
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Rappelle que les frais de recouvrement sont à la charge du parent qui a l’obligation de régler la pension alimentaire.
Source officiellesoc
61372351cd580146774083a9
3 juin 1999
3 juin 1999
Gougé, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, les conclusions de M.
Source officielleJuge libertés & détention
6696c96c9a603a692914c801
16 juillet 2024
16 juillet 2024
________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés détention
69656c79cdc6046d47123c9d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, [Adresse 2], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [Z] [J] née le 22 Mai 1960 à [Localité 6], domiciliée [Adresse 3], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale,
Source officielleJuge libertés détention
69d987e7cdc6046d47d2e7d9
10 avril 2026
10 avril 2026
[F] [N] en hospitalisation complète a été prononcée par décision du directeur de l’Établissement public de santé mentale de la Sarthe, et ce à compter du 1er avril 2026.
Source officielleJ.L.D. HSC
661d6aeb082b40ce99b611e2
15 avril 2024
15 avril 2024
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/02380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB6I MINUTE: 24/748 Nous, Sarah
Source officielle1ère Chambre section B
64c20a861e0d40d96967d827
26 juillet 2023
26 juillet 2023
FAITS ET PROCEDURE Par décision du directeur de l'établissement public de santé mentale de la Sarthe, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00548_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le préfet de la Sarthe lui a délivré, le 18 février 2022, un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français valable jusqu'au 17 février 2023, dont il a demandé le renouvellement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2311289_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il s'est vu délivrer un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français par le préfet de la Sarthe le 5 octobre 2017 qui a été renouvelé jusqu'au 11 août 2022 et dont il sollicite le renouvellement
Source officielleJ.L.D. HSC
659c461e5882b39b2e7089ca
8 janvier 2024
8 janvier 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUSQ MINUTE: 24/51 Nous, Sarah
Source officielleJ.L.D. HSC
65b400e1753f879640d2950b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXC2 MINUTE: 24/155 Nous, Sarah
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00549_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête d’appel du préfet de la Sarthe doit être rejetée. O R D O N N E : Article 1er : La requête du préfet de la Sarthe est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2013525_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle a sollicité un titre de séjour auprès du préfet de la Sarthe en qualité de parent d'un enfant français.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303919_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
H D sont parents d'enfants, âgés de deux ans et de huit mois et Mme G D et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc8
7 avril 2011
7 avril 2011
Madame Armelle X..., Madame Brigitte X..., Madame Sarah A...et Monsieur Alex X...ont comparu en personne.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f269c4cdc6046d47029e1b
10 avril 2026
10 avril 2026
des dispositions générales et diverses de la [1]” et réparti comme suit : - 5.376 euros pour la caisse de [Localité 5], - 168 euros pour la caisse de [Localité 6], - 552 euros pour la caisse de la Sarthe
Source officiellecr
Attendu que, pour prononcerc/Antony X
61372655cd58014677424bc6
2 septembre 2004
2 septembre 2004
Yaba-Sarah, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 3 décembre 2003, qui, notamment, pour vols aggravés, les a condamnés, le premier, à 8 mois d'emprisonnement dont 5 mois
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300855_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielleJ.L.D. HSC
659c46215882b39b2e708ca6
8 janvier 2024
8 janvier 2024
COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUMR MINUTE: 24/49 Nous, Sarah
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01227_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, représenté par Me Cloarec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe
Source officiellePage 21 sur 136